par Goré, Marie ; Zheng, Ai-Qing
Presses Universitaires de France
Résultat de Cairn : Encyclopédies de poche (Que sais-je ? et Repères)
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Le Droit chinois
- Éditeur(s)
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Date
- 2022
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Notes
- Parmi les systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine est singulier à plus d’un titre. L’imbrication des sources d’inspiration, la réalité des institutions politiques, administratives et judiciaires, la pratique effective de la résolution des litiges mettent en lumière le contexte particulier dans lequel s’inscrit le pragmatisme du droit chinois comme la conception instrumentale du droit que retiennent les dirigeants de cet État. À l’heure des nouvelles routes de la soie, comprendre le droit chinois suppose de tenir compte de multiples enjeux. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2021 du Code civil chinois ancre ce pays dans la culture juridique continentale et laisse présager de nouvelles mutations qui pourraient avoir des conséquences sur le système politique lui-même.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782130811626
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Le droit chinois
Parmi les systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine est singulier à plus d'un titre. L'imbrication des sources d'inspiration, la réalité des institutions politiques, administratives et judiciaires, la pratique effective de la résolution des litiges mettent en lumière le contexte particulier dans lequel s'inscrit le pragmatisme du droit chinois comme la conception instrumentale du droit que retiennent les dirigeants de cet État.
A l'heure des nouvelles routes de la soie, comprendre le droit chinois suppose de tenir compte de multiples enjeux. L'entrée en vigueur le 1er janvier 2021 du Code civil chinois ancre ce pays dans la culture juridique continentale et laisse présager de nouvelles mutations qui pourraient avoir des conséquences sur le système politique lui-même.
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Tables des matières
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Le droit chinois
Marie Goré
Ai-Qing Zheng
- Introduction 3
- Chapitre premier
- Le contexte juridique chinois7
- Chapitre II
- Les institutions17
- I Les institutions politiques17
- II Les institutions judiciaires22
- Chapitre III
- Les sources du droit26
- I La loi26
- II La jurisprudence30
- III Les professionnels du droit31
- Chapitre IV
- Les procédures civile, pénale et administrative37
- I Les principes37
- II Procédure civile39
- III Procédure pénale41
- IV Procédure administrative44
- Chapitre V
- Le droit substantiel49
- I Le Code civil51
- II Le droit social75
- III Le droit des affaires88
- IV Le droit international92
- V L'arbitrage109
- VI Le droit de l'environnement117
- Conclusion 125
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