par Adam, Christophe ; de Fraene, Dominique ; Mary, Philippe ; Nagels, Carla ; Smeets, Sybille
Bruylant
Résultat de Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques
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Sexe et normes
- Éditeur(s)
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Date
- 2012
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Notes
- En une vingtaine d’années, la délinquance dite « sexuelle » s’est retrouvée au cœur des discours et pratiques de politique criminelle dans la plupart des pays occidentaux. Pas plus que les autres formes de délinquance, il ne s’agit d’une catégorie naturelle qui s’imposerait aux législateurs ou aux différents agents du système de justice pénale. Au contraire, c’est bien d’une construction sociale dont il s’agit et c’est à cette construction que s’intéressent les contributions du présent ouvrage : comment le système de justice pénale traite du sexe et des sexualités comme objets ? Dans quelle mesure, par quels biais et avec quels effets, cette «explosion discursive» structure les mouvements de criminalisation dans nos sociétés modernes ?Cet ouvrage ambitionne donc d’examiner sous un angle critique les modes de fabrication des différents registres normatifs ou de régulation et, pour ce faire, de couvrir les discours et pratiques multiples et volubiles partant de l’élaboration des normes jusqu’aux modalités concrètes du traitement des personnes reconnues comme déviantes.Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par l’école des sciences criminologiques Léon Cornil de l’Université libre de Bruxelles à l’occasion de son 75e anniversaire. Ce colloque s’inscrivait aussi dans le cadre du projet interfacultaire « Normes, Genre et Sexualités » organisé pour le 175e anniversaire de l’Université libre de Bruxelles.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782802736165
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Sexe et normes
En une vingtaine d'années, la délinquance dite « sexuelle » s'est retrouvée au coeur des discours et pratiques de politique criminelle dans la plupart des pays occidentaux. Pas plus que les autres formes de délinquance, il ne s'agit d'une catégorie naturelle qui s'imposerait aux législateurs ou aux différents agents du système de justice pénale. Au contraire, c'est bien d'une construction sociale dont il s'agit et c'est à cette construction que s'intéressent les contributions du présent ouvrage : comment le système de justice pénale traite du sexe et des sexualités comme objets ? Dans quelle mesure, par quels biais et avec quels effets, cette « explosion discursive » structure les mouvements de criminalisation dans nos sociétés modernes ?
Cet ouvrage ambitionne donc d'examiner sous un angle critique les mode de fabrication des différents registres normatifs ou de régulation et, pour ce faire, de couvrir les discours et pratiques multiples et volubiles partant de l'élaboration des normes jusqu'aux modalités concrètes du traitement des personnes reconnues comme déviantes.
Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par l'École des sciences criminologiques Léon Cornil de l'Université libre de Bruxelles à l'occasion de son 75e anniversaire. Ce colloque s'inscrivait aussi dans le cadre du projet interfacultaire « Normes, Genre et Sexualités » organisé pour le 175e anniversaire de l'Université libre de Bruxelles.
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Tables des matières
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Sexe et normes
Actes du colloque organisé pour le 75e anniversaire de l'École des sciences criminologiques Léon Cornil
- Introduction des travaux
- I. Philippe Vincke9
- Recteur de l'Université Libre de Bruxelles
- II. - Annemie Schaus12
- Doyenne de la Faculté de droit de criminologie de l'Université Libre de Bruxelles
- III. - Sybille Smeets15
- Présidente de l'École des sciences criminologiques « Léon Cornil » de l'Université Libre de Bruxelles
- Titre I
Les mouvements législatifs consécutifs aux affaires de délinquance sexuelle
par Michel van de Kerchove - Recteur honoraire et professeur émérite Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
- Introduction19
- I. - Les différents degrés d'innovation des réformes proposées23
- II. - Les différents degrés d'immédiateté des réformes proposées27
- III. - Les différents degrés d'efficacité des événements dans l'aboutissement et l'accélération de la réforme proposée32
- Sexe et normes
- Titre II
La norme pénale de majorité sexuelle discutée : des sources formelles aux sources cryptiques du droit
par Isabelle Wattier - Maître de conférences invitée Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité Institut de recherches interdisciplinaires en sciences juridiques Université Catholique de Louvain
- Introduction35
- I. La norme de majorité sexuelle en droit positif38
- 1. - Le siège légal et l'interprétation autorisée de la norme38
- 2. - L'application de la norme39
- 3. - La constitutionnalité de la norme41
- II. - Le contentieux préjudiciel relatif à la norme pénale de majorité sexuelle41
- 1. - La position hostile des auteurs des questions préjudicielles42
- 2. - La position favorable du Conseil des ministres43
- 3. - La tierce position : le rappel constitutionnel du pouvoir souverain du législateur44
- III. - De quelques confusions de genre45
- 1. - La démarche scientifique et la dogmatique juridique45
- 2. - La logique juridique parmi les logiques49
- A. La portée limitée de la logique élémentaire51
- B. L'impertinence de la logique formelle dans le domaine juridique51
- C. La logique opérative empruntée par le droit53
- D. Le défaut d'organon de la logique juridique54
- 3. - L'opiniâtreté du sens commun au sein du discours juridique55
- 4. - La norme juridique, un choix politique57
- Titre III
Délinquance sexuelle : la clinique n'est pas soluble dans le droit pénal
par Bruno Gravier - Chef du Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires du Département de Psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois Professeur à l'Université de Lausanne
- Introduction59
- I. - Autour du diagnostic de pédophilie61
- II. - Le trouble de la personnalité, comme diagnostic anticipant la dangerosité ou venant le spécifier64
- III. - L'approche taxonomique66
- IV. - Des catégories pénales mises à mal68
- V. - La réalité clinique : une complexité psychopathologique71
- Conclusion - La clinique comme moyen de sortir de la monstruosité73
- Titre IV
Le malaise féministe face aux déviances sexuelles : le cas de la « prostitution »
par Colette Parent - Professeure titulaire Département de criminologie Université d'Ottawa
- Introduction75
- I. - Un mouvement qui se définit sous le signe du conflit75
- II. - Une réflexion construite autour du concept d'oppression78
- III. - Une réflexion qui participe de la redéfinition de la question sexuelle en Occident80
- IV. - Les conflits dans les rangs féministes autour de la question de la « prostitution »82
- Titre V
Exhibition médiatique des crimes sexuels et perversion de la criminalisation
Par Dominique de Fraene - Chargé de cours Université Libre de Bruxelles
- Introduction89
- I. - L'évolution de l'offre médiatique de nouvelles de la criminalité89
- II. - Le crime et le sexe attirent les médias93
- III. - Les effets de ces diffusions sur le public et sur les processus de criminalisation101
- Titre VI
Des atteintes sexuelles commises par des mineurs : une analyse de dossiers du Parquet de la jeunesse
par Caroline De Man et Sarah Van Praet - Chercheuses Centre de recherches criminologiques Université Libre de Bruxelles
- Introduction109
- I. - Méthodologie110
- II. Des récits d'atteintes sexuelles114
- 1. - Outrage aux bonnes moeurs114
- 2. - Attentat à la pudeur115
- 3. - Viol117
- III. - Analyse : d'un événement à une qualification, une histoire délicate120
- 1. - La police prend connaissance de l'événement121
- 2. - La lutte autour des statuts d'auteur et de victime éclate126
- 3. - Les protagonistes livrent leur version de l'événement129
- 4. - Les parents des mineurs impliqués s'expliquent135
- 5. - Le procès-verbal, une retranscription adaptée des informations142
- 6. - La police propose une qualification150
- Conclusion153
- Titre VII
Institutions fermées. Jeunes agresseurs sexuels. Surreprésentation
par Alice Jaspart - Chargée de recherches FNRS Centre de recherches criminologiques Université Libre de Bruxelles
- Introduction165
- I. - De la surreprésentation des « mineurs agresseurs sexuels » aux questionnements des intervenants en centre fermé : mise en contexte166
- II. - Récolte des données empiriques168
- 1. - Analyse en groupe à l'IPPJ de Braine-le-Château168
- 2. - Ethnographie de trois institutions d'enfermement de la Communauté française171
- III. - Mise en perspective des données172
- 1. - Dans la diversité, une même « solution »172
- A. L'urgence et la gravité174
- B. L'impensable prise de risque175
- 2. (In)adéquation du régime fermé176
- A. Malaise des éducateurs178
- B. Quand les « touche-pipi » et les femmes se retrouvent dans les murs179
- Conclusion184
- Titre VIII
Corps de police et corps délictueux : la réaction policière à la « déviance sexuelle »
par Sybille Smeets - Professeure assistante Présidente École des sciences criminologiques Léon Cornil Université Libre de Bruxelles
- Introduction187
- I. - Présentation de la méthode189
- 1. - Les focus groupes189
- 2. - Composition des focus groupes190
- 3. - Déroulement des focus groupes191
- II. - La qualification policière : qu'est-ce que la police doit prendre en charge ?194
- 1. - Les comportements qui (ne) sont (pas) du ressort de la police194
- 2. - Les comportements qui sont potentiellement du ressort de la police, en fonction des circonstances ou du contexte198
- III. - Le modus operandi : qu'est-ce que le policier en charge et comment ?201
- 1. - Le référent dominant est la loi pénale : il faut poursuivre et punir204
- A. Il faut poursuivre et punir la délinquance sexuelle204
- B. Il faut signaler les comportements sexuels déviants205
- 2. - Le référent dominant est l'ordre public : il faut faire disparaître une perturbation207
- 3. - Le référent dominant est la sûreté : il faut surveiller pour contrôler et connaître210
- 4. - Le référent est les « bonnes moeurs » ?212
- A. Le référentiel de la loi pénale213
- B. Le référentiel de la sûreté216
- C. Le référentiel de l'ordre public217
- IV. - Une spécificité des interventions pour des comportements à caractère sexuel ? Le sexe, une affaire comme une autre ?221
- Titre IX
Traiter la traite : quand la prostituée navigue dans les eaux troubles de la dignité humaine
par Carla Nagels - Professeure assistante Centre de recherches criminologiques Université Libre de Bruxelles
et Anne Lemonne - Chercheuse Institut national de criminalistique et de criminologie École des sciences criminologiques « Léon Cornil » Université Libre de Bruxelles
- Introduction227
- I. - Le cadre réglementaire entourant la lutte contre la TEH en Belgique et son évolution229
- II. - La position des victimes de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle233
- 1. - L'instrumentalisation des victimes234
- 2. - L'aide aux victimes de la traite : une réponse à leurs attentes ?236
- 3. - Le peu de « voix » accordée aux victimes de la traite239
- III. - La victime TEH aux fins d'exploitation sexuelle au regard d'autres types de victime240
- 1. - Les victimes de la TEH et les autres victimes d'infraction240
- 2. - Victimes de la TEH aux fins d'exploitation économique versus victimes de la TEH aux fins d'exploitation sexuelle245
- Conclusion250
- Titre X
La libération conditionnelle des auteurs d'infraction à caractère sexuel : les effets pervers d'une obsession
par Christophe Adam - Maître de conférences Université libre De Bruxelles
et Philippe Mary - Professeur ordinaire Université Libre de Bruxelles
- I. - La politique pénitentiaire à l'égard des délinquants sexuels254
- 1. - Réformes et affaire « Dutroux »254
- 2. - La politique tâtonnante de la spécialisation et sa réception par les praticiens257
- II. - Les effets des réformes : un traitement spécifique des auteurs d'infraction à caractère sexuel ?262
- 1. - La libération conditionnelle des auteurs d'infraction à caractère sexuel : des taux inattendus262
- 2. - Faire ou ne pas faire une différence entre « eux » et les « autres »269
- Conclusion. - Des pratiques possiblement perverses ?276
- Conclusion I
Sexe, normes et déviance : entre fascination et Malaise
par Yves Cartuyvels - Professeur Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
- I. - Sexe et normes : entre fascination et malaises280
- 1. - De la fascination médiatique à la criminalisation : le droit pénal en reflet d'une panique morale280
- 2. - Les acteurs de terrain face au délinquant sexuel : de la fascination au malaise283
- II. - Le délinquant sexuel : un miroir qui nous fait peur ?286
- 1. - La délinquance sexuelle, d'une atteinte à la moralité publique à la protection psychique des victimes287
- 2. - Le délinquant sexuel : incarnation paradigmatique du sujet capitaliste ?289
- III. - La délinquance sexuelle : cheval de Troie d'un néo-positivisme criminologique ?291
- 1. - Risque, responsabilisation et expertise : le retour du cauchemar positiviste ?291
- 2. - Quelle place pour la clinique dans ce meilleur des mondes ?293
- Conclusion II
par Dan Kaminski - Professeur École de criminologie Président du CRID & P Université Catholique de Louvain
- I. - Aucun rapport (sexuel)298
- II. - L'Égocentrisme (de la norme)300
- III. - La spécularité (de la pratique normative et de son objet)301
- IV. - une ambiguïté commune (et insupportable)302
- V. - La surenchère (perverse)304
- Liste des souscripteurs307
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