Droit du patrimoine culturel et naturel - 2e édition

Auteur(s) :

Guillot, Philippe Ch.-A.

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- 2017
Notes
- L’adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l’archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n’épuise cependant pas le sujet, puisqu’il faut aussi aller chercher dans le droit de l’environnement et dans le droit de l’urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l’UNESCO ou du Conseil de l’Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques&#8239;? - Que signifie la préservation d’un paysage&#8239;? - Peut-on exporter un bien culturel meuble&#8239;? - Qu’est-ce que le dépôt légal&#8239;? - Quels sont les pouvoirs de l’architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable&#8239;? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel&#8239;? Voici quelques questions auxquelles l’auteur de cet ouvrage s’efforce de répondre en tenant compte de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s’adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu’aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s’intéressent aux politiques culturelles.
Langues
- Français
ISBN
- 9782340015746
Droits
- copyrighted
Résultat de :
- Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques - New window
Quatrième de couverture
- Droit du patrimoine culturel et naturel
  L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole.
  
  Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ?
  
  Que signifie la préservation d'un paysage ?
  
  Peut-on exporter un bien culturel meuble ?
  
  Qu'est-ce que le dépôt légal ?
  
  Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ?
  
  Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ?
  
  Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
  Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Tables des matières
- - Droit du patrimoine culturel et naturel
  - 2e édition
  - Philippe Ch.-A. Guillot
  - ellipses
  - Liste des sigles et abréviations 3
  - Introduction 5
  - I. Patrimoine5
  - II. Patrimoine culturel & naturel7
  - III. La place de la protection du patrimoine au sein des différentes branches du droit9
  - 1. Droit international et droit de l'Union européenne9
  - 2. Droit public et droit privé12
  - 3. Droit de la culture - droit de l'environnement - droit de l'urbanisme12
  - IV. Les principales institutions de protection du patrimoine13
  - Partie 1 La protection du patrimoine immobilier
  - Chapitre 1 L'archéologie19
  - I. Archéologie préventive19
  - 1. Définition20
  - 2. L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)22
  - 3. La redevance d'archéologie préventive24
  - II. Régime des fouilles26
  - 1. Autorisation27
  - 2. Retrait de l'autorisation27
  - 3. Exécution d'office et expropriation28
  - 4. Découvertes29
  - III. Archéologie subaquatique29
  - 1. Définition30
  - 2. Découvertes et enlèvement fortuits31
  - 3. Prospections32
  - 4. Expropriation32
  - 5. Protection pénale33
  - Chapitre 2 Les monuments historiques35
  - I. Classement des immeubles35
  - 1. Procédure36
  - 2. Effets37
  - II. Inscription au titre des monuments historiques41
  - III. Le régime des abords42
  - IV. Biens inscrits au patrimoine mondial et domaines nationaux45
  - 1. Biens inscrits au patrimoine mondial45
  - 2. Domaines nationaux47
  - V. Le patrimoine religieux48
  - Chapitre 3 Autres protections du patrimoine bâti51
  - I. La protection générale par le droit de l'urbanisme51
  - 1. Planification52
  - 2. Autorisations individuelles53
  - II. Les régimes de protection antérieurs à 201653
  - 1. Secteurs sauvegardés53
  - 2. Zones de protection du patrimoine architectural, urbain & paysager (ZPPAUP)55
  - 3. Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)56
  - III. Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)57
  - Chapitre 4 La protection du patrimoine non bâti61
  - I. Sites et paysages61
  - 1. Les sites et monuments naturels62
  - 2. Les paysages63
  - II. La protection du littoral et du milieu marin64
  - 1. Le Conservatoire de l'espace littoral et des espaces lacustres65
  - 2. Éléments de droit de l'urbanisme littoral67
  - III. La protection et l'aménagement de la montagne70
  - 1. L'administration de la montagne70
  - 2. Éléments de droit de l'urbanisme montagnard71
  - IV. Bois & forêts72
  - 1. Éléments de droit forestier73
  - 2. Espaces boisés classés75
  - 3. Forêts de protection75
  - 4. Allées d'arbres bordant les voies de communication76
  - V. La protection intégrée de la faune et de la flore (notion d'écosystème)76
  - 1. Parcs naturels77
  - 2. Réserves naturelles79
  - 3. Conservatoires botaniques nationaux81
  - 4. Inventaires81
  - 5. Arrêtés préfectoraux de protection de biotope83
  - 6. Espaces naturels sensibles84
  - Partie 2 La protection du patrimoine mobilier
  - Chapitre 5 Les biens culturels meubles87
  - I. La notion de bien culturel87
  - 1. Identification87
  - 2. Classement au titre des monuments historiques90
  - 3. Inscription au titre des monuments historiques92
  - 4. Protection pénale93
  - II. Circulation94
  - 1. Restrictions des exportations94
  - 2. Régime de circulation des biens culturels illicitement détenus ou menacés95
  - 3. Restitution des biens culturels illicitement importés96
  - III. Acquisition par les personnes publiques98
  - 1. Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation98
  - 2. Préemption100
  - 3. Revendication des vestiges mobiliers archéologiques100
  - 4. Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite101
  - 5. Cession volontaire aux personnes publiques101
  - Chapitre 6 Musées & collections105
  - II. Typologie des musées105
  - 1. Musées nationaux106
  - 2. Musées de France107
  - 3. Autres musées « labellisés »108
  - 4. Musées locaux & privés109
  - II. Gestion des collections110
  - 1. Constitution et enrichissement de la collection111
  - 2. Conservation113
  - 3. Expositions114
  - 4. Restauration114
  - Chapitre 7 Bibliothèques115
  - I. Bibliothèques sous tutelle du ministère de la Culture115
  - 1. La Bibliothèque nationale de France (BNF)115
  - 2. La Bibliothèque publique d'information (BPI)117
  - II. Bibliothèques des collectivités territoriales117
  - 1. Bibliothèques municipales 117
  - 2. Bibliothèques départementales et régionales119
  - Chapitre 8 Archives & dépôt légal121
  - I. Archives121
  - 1. Régime général121
  - 2. Archives audiovisuelles de la justice128
  - II. Le dépôt légal128
  - 1. Objectifs & champ d'application129
  - 2. Organisation130
  - 3. Dispositions pénales131
  - Partie 3 La protection du patrimoine immatériel
  - Chapitre 9 Inventaires du patrimoine culturel immatériel135
  - I. Acteurs institutionnels135
  - II. L'inventaire et le répertoire français138
  - III. Les listes de l'UNESCO139
  - 1. Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité140
  - 2. Liste de sauvegarde urgente du patrimoine culturel immatériel141
  - 3. Registre des meilleures pratiques de sauvegarde141
  - Chapitre 10 Patrimoine immatériel et propriété intellectuelle143
  - I. Propriété littéraire et artistique144
  - II. Propriété industrielle145
  - Conclusion Le droit du patrimoine en chantier 148
  - Sélection bibliographique150

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Philippe Ch.-A. Guillot

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