Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2004

Auteur(s) :

GRIDAUH

Éditeur(s)
- GRIDAUH
Date
- 2004
Langues
- Français
ISBN
- 9782281124613
Droits
- copyrighted
Résultat de :
- Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques - New window
Quatrième de couverture
- DAUH 2004 réunit dans sa 1^re partie des études sur l'actualité législative:
  
  le volet urbanisme de la loi UH,
  
  les nouvelles modalités de gestion de la densité,
  
  la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques,
  
  les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine,
  
  l'association Foncière logement et le renouvellement urbain,
  
  les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées.
  
  Font également l'objet d'études:
  
  la DTA des Alpes-Maritimes,
  
  le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer,
  
  les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer.
  
  La 2^e partie de DAUH 2004 rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques: Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville.
  La 3^e partie de DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers: cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.
Tables des matières
- - Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat 2004
  - Editions Le Moniteur
  - Présentation, Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton
    11
  - 1^re partie
  - Études
  - La loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003: point final ou point de départ?, Pierre Soler-Couteaux
    15
  - Les nouvelles modalités de gestion de la densité, Sylvain Pérignon
    53
  - La maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques, Arnauld Noury
    69
  - Les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine, Florence Lerique
    117
  - L'association Foncière logement et le renouvellement urbain, Jean-Philippe Brouant
    133
  - Les mesures relatives aux copropriétés en difficulté en 2003, Daniel Tomasin
    147
  - Enfin la première directive territoriale d'aménagement: la DTA des Alpes-Maritimes, Hubert Charles
    159
  - Le Sdrif et la planification spatiale en Île-de-France, Gérard Marcou
    175
  - Le droit de l'urbanisme dans les départements et les régions d'outre-mer, Dominique Blanchet
    215
  - 2^e partie
  - Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
  - Généralités, Gridauh (Paris), Jean-Philippe Brouant, Alexandra Cocquière, Amélie Delattre, Jean-Pierre Lebreton, Tayeb Meziane
    251
  - Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme, LERAD (Tours), Nicole Lerousseau, Bénédicte Delaunay et Corinne Manson
    265
  - Aménagement du territoire, CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot
    327
  - Planification stratégique, CERAPS (Lille), Florence Lerique, Arnauld Noury et Pascal Planchet
    379
  - Règles d'urbanisme, Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton
    407
  - Protection de la nature et environnement, CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Victor Dalbera, Cécile Laporte
    455
  - Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, CERDEAU (Paris), Pierre-Laurent Frier
    507
  - Politique foncière, CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
    525
  - Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan
    557
  - Opérations d'aménagement, CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Yves Jégouzo et Sylvain Pérignon
    591
  - Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza, Françoise Zitouni et Patrice Ibanez
    613
  - Contentieux de l'urbanisme, IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
    659
  - Habitat et politique de la ville, Laboratoire collectivités locales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini
    739
  - 3^e partie
  - Chroniques, droit comparé
  - L'étendue de l'obligation de planification urbaine en droit de l'urbanisme allemand, en tant que préalable à l'autorisation de certains types de projets, Anne Cathaly-Stelkens
    779
  - L'urbanisme et l'aménagement du territoire en Belgique en 2002 et 2003, Francis Haumont, Katharina Érard et Nathalie Boton
    797
  - L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 2002 et 2003, Angel Menéndez-Rexach
    819
  - L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal en 2001, 2002 et 2003, Fernando Alves Correia
    831
  - Le droit de la planification urbaine et de la construction en République tchèque, Lucie Doskocilova-Dolezel et Jiri Plos
    847
  - Tables des chroniques
  - Textes, table chronologique871
  - Jurisprudence, table chronologique878
  - Jurisprudence, table des noms des parties887
  - Doctrine, table des auteurs
    892
  - Index thématique des chroniques
    895
  - English summary 903

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