par GRIDAUH
GRIDAUH
Résultat de Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques
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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2008
- Éditeur(s)
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Date
- 2008
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Notes
- Le DAUH 2008 réunit dans sa première partie des études sur des sujets d’actualité :le nouveau Règlement national d’urbanisme (RNU),deux rapports de la Journée d’études de Lyon « PLU et intercommunalité »,un cadre juridique sur mesure pour le quartier d’affaires de La Défense,l’accession sociale à la propriété,villes américaines, planification urbaine et prévention situationnelle de la délinquance.La deuxième partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique pour toute l’année écoulée dans quatorze chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Planification et règles d’urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme, Opérations d’aménagement, Autorisations d’occupation du sol et actes assimilés, Contentieux de l’urbanisme, Habitat et politique de la ville, Actualité de l’outre-mer.La troisième partie du DAUH regroupe des chroniques concernant le droit applicable dans d’autres pays : cette année une étude complète du droit de l’urbanisme en Roumanie, et une étude du droit de l’urbanisme suisse mis à jour.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782281126679
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat
¤ Textes
¤ Jurisprudence
¤ Doctrines et pratiques
Le DAUH 2008 réunit dans sa première partie des études sur des sujets d'actualité :
- le nouveau Règlement national d'urbanisme (RNU),
- deux rapports de la Journée d'études de Lyon « PLU et intercommunalité »,
- un cadre juridique sur mesure pour le quartier d'affaires de La Défense,
- l'accession sociale à la propriété,
- villes américaines, planification urbaine et prévention situationnelle de la délinquance.
La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique pour toute l'année écoulée dans quatorze chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme,
Aménagement du territoire, Planification stratégique, Planification et règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme. Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation du sol et actes assimilés, Contentieux de l'urbanisme, Habitat et politique de la ville, Actualité de l'outre-mer.
La troisième partie du DAUH regroupe des chroniques concernant le droit applicable dans d'autres pays : cette année une étude complète du droit de l'urbanisme en Roumanie, et une étude du droit de l'urbanisme suisse mis à jour.
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Tables des matières
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Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat 2008
Le Moniteur
- Présentation, Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton9
- 1re partie. Études
- Le nouveau RNU, René Cristini13
- PLU et intercommunalité, Jean-Pierre Lebreton39
- Le contenu et l'exercice de la compétence PLU des communautés, Pascal Planchet55
- Un cadre juridique sur mesure pour le quartier d'affaires de La Défense : la loi n° 2007-254 du 27 février 2007, Jocelyne Dubois-Maury71
- L'accession sociale à la propriété, Paule Quilichini91
- Villes américaines, planification urbaine et prévention situationnelle de la délinquance, Edward H. Ziegler115
- 2e partie. Chroniques, droit français
- Généralités, Gridauh (Paris), Alexandra Cocquière, Amélie Delattre et Nathalie Wolff133
- Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme, Lerad (Tours), Nicole Lerousseau, Bénédicte Delaunay et Corinne Manson143
- Aménagement du territoire, CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot203
- Planification stratégique, Ceraps (Lille) et Droits, libertés et territoires (Lyon), Florence Lerique, Arnaud Noury et Pascal Planchet235
- Planification et règles d'urbanisme, Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton263
- Protection de la nature et environnement, Credeco (Nice), René Cristini, Pascale Steichen, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Cécile Laporte et Magali Mancia307
- Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Cerdeau (Paris), Jacqueline Morand-Deviller375
- Politique foncière, DCS (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou395
- Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, IEJUC (Toulouse), Pierre Galan431
- Opérations d'aménagement, Cerdeau (Paris), Étienne Fatôme, Yves Jégouzo et Charlotte Denizeau467
- Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, CEJU (Aix-en-Provence), Jean-Pierre Ferrand, Patrice Ibanez et Françoise Zitouni507
- Contentieux de l'urbanisme, Iduca (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet551
- Habitat et politique de la ville, Laboratoire collectivités locales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini637
- Actualité de l'outre-mer, Crejeta (Antilles-Guyane), Dominique Blanchet679
- 3e partie. Chroniques, droit comparé
- Le droit de l'urbanisme en Roumanie, Mircea Dutu707
- Le droit de l'urbanisme en Suisse, Benoît Bovay et Carole Wahlen741
- Tables des chroniques
- Textes, table chronologique773
- Jurisprudence, table chronologique781
- Jurisprudence, table des noms des parties789
- Doctrine, table des auteurs794
- Index thématique des chroniques799
- English summary811
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