• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre numérique

Le système décisionnel de l'Union européenne


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de « déficit démocratique » souvent objet de surenchères, répondre à la question « Qui décide quoi et comment ? » est d’autant plus essentiel.Afin d’éclairer le débat, cet ouvrage se propose d’analyser méthodiquement l’intégralité du système décisionnel européen, de la prise des décisions à l’exécution et au contrôle de leur mise en œuvre au niveau de chaque pays membre. Les auteurs se livrent à une description précise non seulement des institutions impliquées, mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent dans la décision. Le lobbying, qu’il soit privé ou public, occupe une place grandissante et doit dès lors être mieux encadré.Le lecteur peut ainsi suivre le processus, certes complexe mais néanmoins démocratique aux yeux de ses concepteurs, qui aboutit à l’adoption des normes européennes rythmant désormais une part croissante de notre activité quotidienne. Publié au lendemain des élections européennes de mai 2019, l’ouvrage revient sur l’activation de l’article 50 du traité sur l’Union européenne dont l’objet (retrait d’un État membre de l’UE) trouve, avec le Brexit, matière à s’appliquer.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782110101747
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • Le système décisionnel de l'Union européenne

      La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de « déficit démocratique » souvent objet de surenchères, répondre à la question « Qui décide quoi et comment ? » est d'autant plus essentiel. Afin d'éclairer le débat, cet ouvrage se propose d'analyser méthodiquement l'intégralité du système décisionnel européen, de la prise des décisions à l'exécution et au contrôle de leur mise en oeuvre au niveau de chaque pays membre. Les auteurs se livrent à une description précise non seulement des institutions impliquées, mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent dans la décision. Le lobbying, qu'il soit privé ou public, occupe une place grandissante et doit dès lors être mieux encadré.

      Le lecteur peut ainsi suivre le processus, certes complexe mais néanmoins démocratique aux yeux de ses concepteurs, qui aboutit à l'adoption des normes européennes rythmant désormais une part croissante de notre activité quotidienne. Publié au lendemain des élections européennes de mai 2019, l'ouvrage revient sur l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne dont l'objet (retrait d'un État membre de l'UE) trouve, avec le Brexit, matière à s'appliquer.


  • Tables des matières
      • Le système décisionnel de l'Union européenne

      • Florence Chaltiel

      • Serge Guillon

      • La documentation Française

      • Introduction5
      • Partie 1
        Le champ et la diversité des décisions9
      • Chapitre 1
        Les compétences de l'Union européenne11
      • Un préalable : définir l'Union européenne12
      • - Une entité juridique et politique indéterminée12
      • ¤ Un objet juridique ne correspondant à aucune catégorie12
      • ¤ Un objet politique pratiquant un fédéralisme sectoriel13
      • - Les débats sur les compétences de l'Union européenne14
      • ¤ Les échecs des années 200014
      • ¤ L'avenir de l'Union européenne : une interrogation constante15
      • Un élargissement progressif des compétences16
      • - Le développement des compétences externes16
      • ¤ La théorie des compétences implicites16
      • ¤ La construction d'une compétence internationale16
      • - L'extension des compétences internes17
      • ¤ Des compétences initialement à dominante économique17
      • ¤ Les spillover effect ou l'effet d'engrenage17
      • Les principes fondant la répartition et l'exercice des compétences18
      • - Le principe d'attribution19
      • ¤ Un principe appliqué aux organisations internationales19
      • ¤ L'impact sur le choix de la base juridique19
      • ¤ La clause de flexibilité (article 352 TFUE)19
      • - Le principe de subsidiarité20
      • ¤ Une réponse à l'extension rampante des compétences20
      • ¤ Des effets tangibles sur l'exercice des compétences20
      • - Le principe de proportionnalité21
      • ¤ Une protection contre les dérives législatives21
      • ¤ Des enjeux concrets pour les États membres21
      • La clarification des compétences par le traité de Lisbonne22
      • - Une revendication ancienne22
      • ¤ Un débat récurrent22
      • ¤ Les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne23
      • - Les compétences exclusives23
      • ¤ Définition23
      • ¤ L'énumération des compétences exclusives24
      • - Les compétences partagées24
      • ¤ Définition24
      • ¤ L'énumération des compétences partagées25
      • - Les compétences d'appui et les compétences non classées26
      • ¤ Les compétences d'appui, de coordination ou de complément26
      • ¤ Les compétences non classées26
      • Chapitre 2
        La diversité des décisions européennes27
      • Les décisions fondamentales27
      • - Le droit originaire européen : les traités27
      • ¤ Qui détient l'initiative en matière de révision des traités ?27
      • ¤ L'utilisation croissante de la méthode intergouvernementale28
      • ¤ Le recours ponctuel à la méthode conventionnelle30
      • - Les décisions relatives à l'adhésion d'un État30
      • ¤ Les élargissements successifs30
      • ¤ Les conditions d'adhésion31
      • ¤ Les étapes de la procédure d'adhésion et les décisions afférentes32
      • - Les décisions relatives au retrait d'un État33
      • ¤ Une procédure instaurée par le traité de Lisbonne33
      • - Les accords conventionnels entre plusieurs parties36
      • ¤ Les accords internationaux36
      • ¤ Les accords interinstitutionnels (article 295 TFUE)37
      • ¤ Les accords entre États membres38
      • Les actes unilatéraux ayant force obligatoire38
      • - Les actes législatifs de l'Union européenne38
      • ¤ Les règlements38
      • ¤ Les directives39
      • ¤ Les décisions40
      • - La multiplication des actes non législatifs ayant force obligatoire41
      • ¤ Les actes délégués41
      • ¤ Les actes d'exécution et la comitologie43
      • Les décisions d'orientation sans force obligatoire45
      • - Les orientations à caractère général45
      • ¤ Les avis et recommandations45
      • ¤ Les actes dits atypiques46
      • - Les orientations à caractère sectoriel46
      • ¤ Les actes en matière de Politique étrangère et de sécurité commune46
      • ¤ Les recommandations en matière de politique économique47
      • Partie 2
        Un système décisionnel sous influence49
      • Chapitre 1
        Les différents modes de consultation et leurs acteurs51
      • L'organisation de la démocratie consultative51
      • - Les instances européennes consultées51
      • ¤ Le Comité économique et social européen51
      • ¤ Le Comité des régions52
      • - Les modes de consultation53
      • ¤ La base juridique : l'article 11 du TUE53
      • ¤ La consultation des partenaires sociaux (article 154 TFUE)54
      • ¤ Les livres verts de la Commission européenne55
      • ¤ Les livres blancs de la Commission européenne55
      • ¤ Le recours à l'internet56
      • Le rôle nouveau des parlements nationaux56
      • - De l'idée à la mise en oeuvre56
      • ¤ Une demande de longue date56
      • ¤ L'article 12 du TUE57
      • ¤ La procédure de contrôle du respect du principe de subsidiarité58
      • - L'exercice des nouveaux pouvoirs58
      • ¤ La procédure des cartons jaunes58
      • ¤ La proposition de création d'un « carton vert »60
      • ¤ Une innovation : les conférences interparlementaires61
      • Le développement du lobbying privé62
      • - Un phénomène en plein essor62
      • ¤ Un terme à plusieurs facettes62
      • ¤ Une diversification des formes de lobbying63
      • ¤ Une multiplication des groupes d'intérêt64
      • - L'encadrement du lobbying privé65
      • ¤ Dans le monde65
      • ¤ Union européenne : une préoccupation ancienne mais un registre récent66
      • ¤ Des améliorations depuis 201467
      • ¤ Rendre l'enregistrement au registre de transparence obligatoire68
      • ¤ ...et l'assortir du respect d'un code de conduite68
      • ¤ Un sujet permanent de controverses70
      • Chapitre 2
        Le dispositif français de coordination en matière européenne73
      • La promotion et la défense des positions nationales74
      • - Les acteurs74
      • ¤ Le « pentagone » français74
      • ¤ Le président de la République75
      • ¤ Le Premier ministre75
      • ¤ Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)76
      • ¤ Le ministre des Affaires étrangères et ses services78
      • ¤ Le ministre délégué ou secrétaire d'État aux Affaires européennes78
      • ¤ La Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne80
      • - La coordination interministérielle82
      • ¤ Le champ de la coordination interministérielle82
      • ¤ Le fonctionnement concret de la coordination interministérielle82
      • Les instruments de l'influence83
      • - Une présence inégale83
      • ¤ Distinguer présence et influence83
      • ¤ Les postes à caractère politique84
      • ¤ Les fonctions administratives84
      • ¤ Les experts nationaux détachés85
      • ¤ La présence linguistique86
      • - Les véritables vecteurs de l'influence87
      • ¤ Une vision stratégique87
      • ¤ Un dispositif ad hoc87
      • ¤ La qualité des hommes88
      • Partie 3
        Le nouveau carré institutionnel européen89
      • Chapitre 1
        La Commission européenne91
      • Le rôle de la Commission européenne91
      • - Une institution inspirée de la Haute Autorité de la CECA91
      • ¤ Les origines de la Commission européenne91
      • ¤ Une pluralité de fonctions essentielles92
      • - Les bases juridiques des compétences de la Commission92
      • - Le monopole juridique de l'initiative législative93
      • ¤ Une prérogative historiquement légitime93
      • ¤ L'ambigüité du concept d'intérêt général européen94
      • - Les rares exceptions au monopole de l'initiative94
      • ¤ Les exceptions prévues par le traité de Rome94
      • ¤ De nouvelles exceptions prévues par le traité de Maastricht94
      • ¤ Les modifications introduites par le traité de Lisbonne95
      • - Des tentatives pour partager « l'initiative de l'initiative »95
      • ¤ Les évolutions depuis 199295
      • ¤ Le pouvoir d'influence du Conseil européen96
      • - La création d'un droit d'initiative citoyenne96
      • ¤ Les origines du droit d'initiative citoyenne96
      • ¤ Une procédure très encadrée97
      • ¤ Un bilan décevant98
      • - La diversité des autres compétences de la Commission100
      • ¤ Gardienne des traités100
      • ¤ Une fonction exécutive100
      • ¤ Des compétences sur le plan international100
      • La composition de la Commission européenne101
      • - La présidence de la Commission européenne101
      • ¤ Treize présidences depuis 1958101
      • ¤ Un rôle majeur au sein de l'Union européenne103
      • ¤ Un nouveau mode de désignation depuis 2014104
      • - Le collège des commissaires105
      • ¤ La recherche d'un équilibre politique105
      • ¤ Un processus de désignation plus démocratique106
      • ¤ Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité107
      • ¤ Une nouvelle organisation (2015)109
      • - L'indépendance des commissaires européens109
      • ¤ Le serment d'indépendance109
      • ¤ Le code de bonne conduite110
      • ¤ La déclaration d'intérêt111
      • ¤ Le registre des cadeaux de plus de 150 euros111
      • - Un sujet épineux : le nombre de commissaires112
      • ¤ Le défi des élargissements112
      • ¤ Les États membres divisés112
      • ¤ La formule retenue... mais non mise en oeuvre113
      • Les services de la Commission européenne114
      • - Le Secrétariat général114
      • ¤ Le rôle d'Émile Noël114
      • ¤ Le coeur de la Commission114
      • - Les directions générales et les services de la Commission115
      • ¤ La structuration du travail au sein de la Commission115
      • ¤ La réorganisation des directions générales en 2015115
      • - Les agences exécutives117
      • ¤ Définition117
      • ¤ L'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation (CHAFEA)118
      • ¤ L'Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA)118
      • ¤ L'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (CER)119
      • ¤ L'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)119
      • ¤ L'Agence exécutive « Innovation et réseaux » (INEA)119
      • ¤ L'Agence exécutive pour la recherche (REA)120
      • Le fonctionnement de la Commission européenne120
      • - L'organisation des travaux internes120
      • ¤ Le cycle de planification stratégique et de programmation120
      • ¤ L'élaboration d'un programme de travail annuel121
      • ¤ L'élaboration de la législation et le plan de gestion121
      • ¤ La coordination interne122
      • - Les moyens de la Commission européenne122
      • ¤ Premier budget des institutions européennes122
      • ¤ Des effectifs conséquents122
      • - Les principales critiques adressées à la Commission123
      • ¤ La bureaucratisation123
      • ¤ La passivité124
      • - Les conséquences d'un retrait du Royaume-Uni de l'UE125
      • ¤ Une diminution du nombre de commissaires125
      • ¤ Quid des fonctionnaires britanniques en poste à Bruxelles ?125
      • Chapitre 2
        Le Parlement européen127
      • L'acquisition graduelle de nouveaux pouvoirs128
      • - La constitution d'une véritable assemblée parlementaire128
      • ¤ D'une assemblée composée de parlementaires nationaux128
      • ¤ ... à une élection au suffrage universel direct (1979)128
      • ¤ Une assemblée longtemps purement consultative129
      • ¤ Les propositions visionnaires du doyen Vedel129
      • ¤ Une extension progressive des pouvoirs130
      • - Les prérogatives introduites par le traité de Lisbonne130
      • ¤ Être un co-législateur de droit commun130
      • ¤ De nouveaux pouvoirs budgétaires130
      • Les élections européennes, un objet de préoccupations130
      • - La difficile harmonisation des règles électorales130
      • ¤ Vers des règles communes aux États membres130
      • ¤ La question du nombre de sièges par État membre132
      • ¤ Les choix nationaux du mode de scrutin134
      • - La faiblesse des partis politiques européens135
      • ¤ Le concept de parti politique européen135
      • ¤ L'échiquier des partis politiques européens136
      • - Des élections caractérisées par une abstention élevée137
      • ¤ Une progression régulière de l'abstention à partir de 1979137
      • ¤ Une participation en hausse en 2019137
      • Un fonctionnement politique original138
      • - L'absence de fait majoritaire et ses conséquences138
      • ¤ L'absence de fait majoritaire138
      • ¤ La recherche de majorités139
      • - Le rôle des groupes politiques et des intergroupes139
      • ¤ Les règles de constitution d'un groupe politique139
      • ¤ Les groupes politiques140
      • ¤ Les intergroupes142
      • - Les commissions parlementaires144
      • ¤ Les commissions permanentes et temporaires144
      • ¤ La conférence des présidents des commissions145
      • - L'organisation pratique des travaux parlementaires145
      • ¤ Une obligation : garantir le multilinguisme145
      • ¤ Une originalité : l'organisation de l'agenda146
      • ¤ Les sessions plénières à Strasbourg147
      • - Le développement des relations avec les parlements nationaux148
      • ¤ Des relations difficiles148
      • ¤ Le renforcement de la coopération interparlementaire148
      • Les débats sur le Parlement européen150
      • - La relation avec les citoyens150
      • ¤ Une abstention affaiblissant sa légitimité150
      • ¤ Un mode de scrutin éloignant le parlementaire du citoyen150
      • ¤ Un projet de réforme de la loi électorale européenne150
      • - L'étendue limitée des pouvoirs151
      • ¤ L'absence de pouvoir d'initiative législative151
      • ¤ L'absence de pouvoir de voter l'impôt152
      • ¤ La marginalisation du Parlement en cas de crise153
      • - La localisation du siège du Parlement européen153
      • ¤ Une bataille sans fin153
      • ¤ Les critiques à l'égard de l'implantation strasbourgeoise154
      • - Les conséquences d'un retrait du Royaume-Uni de l'UE155
      • ¤ Le départ des parlementaires britanniques155
      • Chapitre 3
        Le Conseil157
      • La négociation au sein du Conseil158
      • - Le champ de la négociation158
      • ¤ Les compétences partagées avec le Parlement européen158
      • ¤ Les compétences spécifiques158
      • - L'organisation de la négociation158
      • ¤ Les trois niveaux de négociation158
      • ¤ Le rôle de la présidence du Conseil160
      • ¤ Les règles de fixation des ordres du jour pour les conseils des ministres161
      • - Les négociations techniques au sein des groupes de travail162
      • ¤ Un rôle de préparation162
      • ¤ Les spécificités des groupes Antici et Mertens162
      • - Les négociations globales au sein du COREPER163
      • ¤ Une instance imposée par l'extension des compétences163
      • ¤ Le moteur de la machine de négociation européenne164
      • - Des comités spécialisés165
      • ¤ Le Comité spécial agriculture (CSA)165
      • ¤ Le Comité de politique et de sécurité (COPS)166
      • ¤ Un nouvel acteur, le Comité économique et financier (CEF)166
      • ¤ Le recours à des « sherpas »167
      • - Le Conseil des ministres167
      • ¤ Son rôle167
      • ¤ Le principe de l'unicité du Conseil des ministres167
      • ¤ Des conseils aux rôles différenciés168
      • Les règles de vote : les principes169
      • - Les règles de vote169
      • ¤ Les trois règles de vote169
      • ¤ La définition de la majorité qualifiée depuis le 1er novembre 2014172
      • ¤ Les procédures de vote173
      • - La préférence pour l'adoption par consensus174
      • ¤ Une utilisation longtemps limitée du vote formel174
      • ¤ Le compromis de Luxembourg174
      • ¤ Le compromis de loannina ou la recherche du consensus174
      • Chapitre 4
        Le Conseil européen177
      • L'histoire du Conseil européen178
      • - Ses origines178
      • ¤ Une lente maturation178
      • ¤ Une proposition de Jean Monnet179
      • ¤ ... mise en oeuvre par Valéry Giscard d'Estaing180
      • - Une reconnaissance juridique tardive180
      • ¤ Un conseil initialement dénué de base juridique (1975-1986)180
      • ¤ L'instauration d'une base juridique181
      • Le rôle du Conseil européen181
      • - La définition des orientations stratégiques et des politiques181
      • - Un rôle d'impulsion politique181
      • - Des décisions relevant de diverses catégories juridiques182
      • - La portée des conclusions des conseils européens182
      • Le fonctionnement du Conseil européen183
      • - Les règles de fonctionnement183
      • ¤ Les premières tentatives d'organisation183
      • ¤ Un règlement intérieur spécifique depuis le 1er décembre 2009183
      • - L'organisation des travaux184
      • ¤ La composition du Conseil européen184
      • ¤ Les différentes catégories de conseils européens185
      • ¤ Le nombre et le lieu des réunions185
      • L'organisation concrète des conseils européens186
      • - La phase de préparation186
      • ¤ Un projet de conclusions longtemps soumis au dernier moment186
      • ¤ L'élaboration d'un ordre du jour annoté186
      • ¤ Une préparation privilégiant de plus en plus le rôle des sherpas187
      • - Améliorer le déroulement des conseils européens188
      • ¤ Réduire la durée des conseils188
      • ¤ Accroître la transparence des travaux188
      • ¤ Des textes encore longs et peu lisibles188
      • Partie 4
        Les procédures de décision, leur exécution et leur contrôle189
      • Chapitre 1
        Les principales procédures de décision191
      • Les procédures législatives192
      • - La procédure législative ordinaire192
      • ¤ Une procédure s'appliquant désormais à la plupart des domaines d'activité192
      • ¤ Les différentes étapes de la procédure législative ordinaire195
      • ¤ Le rôle déterminant des trilogues196
      • - Les procédures législatives spéciales199
      • ¤ Leurs particularités199
      • ¤ La procédure législative spéciale d'approbation200
      • ¤ La procédure de consultation200
      • - Une procédure originale : les coopérations renforcées201
      • ¤ L'instrument d'une Europe à géométrie variable201
      • ¤ Le régime général des coopérations renforcées202
      • ¤ Le régime applicable à la politique étrangère202
      • ¤ Le régime applicable aux questions de défense202
      • ¤ Le régime applicable à la coopération judiciaire et à la coopération policière203
      • La procédure d'adoption du budget de l'Union européenne204
      • - Les caractéristiques du droit budgétaire européen204
      • ¤ Les bases juridiques204
      • ¤ Les spécificités204
      • - Le cadre financier pluriannuel205
      • ¤ La consécration des perspectives financières par le traité de Lisbonne205
      • ¤ Le contenu du cadre financier pluriannuel (CFP)206
      • ¤ La procédure d'adoption du cadre financier pluriannuel206
      • - Le budget annuel de l'Union européenne208
      • ¤ Le procédure d'adoption du budget annuel208
      • ¤ La structure du budget annuel210
      • Les procédures de surveillance économique et budgétaire212
      • - L'enchevêtrement des bases juridiques212
      • ¤ Une véritable sédimentation de textes212
      • ¤ Le Pacte de stabilité et de croissance (1997)212
      • ¤ Un nouveau palier : le six pack (2011)213
      • ¤ Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) (2012)214
      • ¤ Une surveillance accrue : le two pack (2013)214
      • - L'approfondissement de la surveillance budgétaire215
      • ¤ Le volet préventif215
      • ¤ Le renforcement du régime de sanctions215
      • ¤ ... et sa non-application216
      • - Le développement de la surveillance économique216
      • ¤ Un nouvel outil de coordination des politiques économiques et budgétaires216
      • ¤ Du semestre européen à l'année européenne219
      • ¤ La procédure de suivi des déséquilibres macroéconomiques (PDM)219
      • Les procédures relatives aux accords internationaux220
      • - De la négociation à l'adoption des accords220
      • ¤ L'élaboration des mandats de négociation du Conseil220
      • ¤ Le rôle prépondérant de la Commission européenne dans la négociation des accords internationaux220
      • ¤ L'adoption finale des accords et le nouveau rôle du Parlement européen221
      • ¤ Les possibilités de suspension d'un accord international222
      • - Des procédures, sources d'interrogations223
      • ¤ Les débats sur la transparence des négociations commerciales223
      • ¤ Les débats sur le rôle des parlements nationaux224
      • Chapitre 2
        L'exécution et le contrôle des décisions225
      • L'exécution des décisions de l'Union européenne226
      • - L'autonomie exécutive de l'Union européenne : une illusion226
      • ¤ Le principe de la primauté du droit de l'Union européenne226
      • ¤ Le principe de l'effet direct des actes226
      • ¤ Les limites de la fonction exécutive de la Commission européenne227
      • - La réalité de l'exécution : la responsabilité des États membres227
      • ¤ L'autonomie des États membres dans l'exécution des actes227
      • ¤ Le principe de coopération loyale avec l'Union européenne228
      • ¤ La transposition des directives : un impératif229
      • ¤ Différences de mise en oeuvre du droit européen selon les États membres231
      • Le contrôle de l'exécution de la décision européenne232
      • - Le traitement des conflits et la prévention des contentieux232
      • ¤ Le Médiateur européen232
      • ¤ Le droit de pétition des citoyens devant le Parlement européen234
      • ¤ La procédure SOLVIT235
      • ¤ La procédure EU Pilot236
      • - Les contrôles non juridictionnels237
      • ¤ Les contrôles généraux de la Commission européenne237
      • ¤ Les contrôles spécifiques aux décisions ayant des incidences financières239
      • - Les contrôles de la Cour de justice de l'Union européenne240
      • ¤ La cour de justice de l'Union européenne (CJUE)240
      • ¤ Le contrôle du respect par les États membres de leurs obligations241
      • ¤ Le contrôle de l'unité d'application du droit de l'Union européenne242
      • ¤ Le contrôle du respect de la légalité par les institutions européennes243
      • Liste des principaux sigles245
      • Indications bibliographiques247
      • Liste des encadrés, des tableaux et des schémas249
      • Table des matières251

  • Consultable à la Bpi