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Livre numérique

Évaluer la justice

Auteur(s) : Breen, Emmanuel

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2002
  • Notes
    • Cet ouvrage est publié dans le cadre de la Mission de recherche «Droit et justice». Ce travail invite à renouveler largement la réflexion dans deux directions. D’abord introduire la dimension de qualité: évaluer la justice c’est aussi tenter d’apprécier, voire de mesurer, des éléments aussi divers que le caractère équitable du procès, la satisfaction des usagers ou le contenu des décisions rendues. Ensuite toujours rapporter la qualité à ces deux autres variables: la quantité et le coût. Une justice de qualité pour tous, oui mais à quel prix ?
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782130528050
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • Nul ne doute que la justice ne doive, comme les autres politiques ou services publics, faire l'objet d'évaluations. Mais les modalités de ce contrôle sont l'occasion de vifs débats. La matière fut longtemps dominée par la préoccupation du nombre de décisions rendues et de la durée des procédures. Et dénoncée comme platement quantitative, ou «productiviste».

      Ce livre invite à renouveler largement la réflexion, dans deux directions. D'abord, introduire la dimension de la qualité : évaluer la justice, c'est aussi tenter d'apprécier, voire de mesurer, des éléments aussi divers que le caractère équitable du procès, la satisfaction des «usagers» ou le contenu des décisions rendues. Ensuite, ne jamais penser la qualité isolément, mais toujours la rapporter à ces deux autres variables que sont la quantité et le coût, dans une approche globale de la performance : une justice de qualité pour tous, oui, mais à quel prix ?

      Premier ouvrage français d'économie de la justice, ce livre est le fruit du travail commun d'une équipe interdisciplinaire réunie sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justice et de l'Ecole normale supérieure. Il est préfacé par Daniel Cohen et Antoine Garapon.


  • Tables des matières
      • Évaluer la justice

      • Sous la direction de Emmanuel Breen

      • Presses Universitaires de France

      • Préface
      • Par Daniel Cohen et Antoine Garapon17
      • Présentation du projet19
      • Huit propositions pour bien évaluer la justice21
      • Les indicateurs de performance de la justice: un test pour la réforme des finances publiques
      • Par Emmanuel Breen25
      • I. Les enjeux de la mise en place d'indicateurs de performance de la justice26
      • A. Les raisons d'être de la mesure27
      • 1. Un impératif juridique27
      • 2. Un impact politique29
      • 3. Un instrument de gestion publique29
      • 4. L'approche économique30
      • B. L'objet de la mesure32
      • 1. Niveau d'agrégation de la mesure32
      • 2. Les dimensions de la mesure33
      • 3. Les normes de référence du système judiciaire35
      • II. Un fil conducteur pour l'élaboration des indicateurs37
      • A. Dire le droit: la fonction discursive du système judiciaire38
      • 1. Indicateurs d'activité: légalité des décisions et justice procédurale39
      • 2. Indicateurs d'impact: les trois publics de la justice41
      • B. Faire respecter le droit: la fonction pragmatique du système judiciaire43
      • 1. Indicateur d'activité: la réactivité44
      • 2. Indicateurs d'impact: l'effet social de l'action du système judiciaire46
      • Première partie État des lieux
      • La promotion de la qualité dans les services publics, un précédent pour la justice?
      • Par Lucie Cluzel53
      • I. L'émergence du référentiel de la qualité dans le secteur public56
      • A. La signification de la qualité57
      • 1. La signification de la qualité dans le secteur privé57
      • 2. La qualité administrative59
      • B. La formalisation du référentiel de la qualité62
      • 1. Les normes qualité62
      • 2. Les indicateurs de qualité63
      • II. La mise en oeuvre de la qualité dans le secteur public65
      • A. Les démarches relationnelles: chartes qualité et engagements de service65
      • 1. Les chartes dans les entreprises publiques66
      • 2. Les chartes dans les services de l'État67
      • B. Les nouvelles modalités d'organisation interne69
      • 1. La responsabilisation sur la qualité du service: la contractualisation interne69
      • 2. L'assurance de la qualité du service: certification, accréditation72
      • Quelles leçons tirer des expériences étrangères?
      • Par Anne-Lise Sibony77
      • I. Trois expériences nord-américaines79
      • A. Une loi pour réduire les coûts et les délais: Le Civil Justice Reform Act (CJRA) 199079
      • 1. Les objectifs et le contexte de la loi79
      • 2. Le dispositif de la loi: une réforme facultative et un programme pilote81
      • 3. L'évaluation de la réforme83
      • 4. Quelles leçons?88
      • B. Une expérience grandeur nature de mesure de la qualité: Les Trial Courts Performance Standards (TCPS)89
      • 1. Les objectifs et le contexte du projet89
      • 2. Le dispositif des TCPS90
      • 3. Le financement: un investissement public important93
      • 4. Les résultats: une méthode largement diffusée mais inégalement utilisée et difficile à mettre en oeuvre intégralement93
      • 5. Quelles leçons?95
      • C. Une expérience pilote canadienne: Le Nova Scotia Judicial Development Project (NSJD)97
      • 1. Le contexte et la finalité du projet97
      • 2. Le dispositif du projet: une démarche volontaire et protégée98
      • 3. Les principaux résultats et l'évaluation du projet100
      • 4. Budget et financement100
      • 5. Quelles leçons?100
      • II. Expériences en cours en Europe101
      • A. Les réformes britanniques: les suites du rapport Woolf101
      • 1. Le contexte: les conclusions du rapport Woolf101
      • 2. La réforme en cours102
      • 3. Les études en cours103
      • 4. Quelles leçons?104
      • B. Les réformes néerlandaises105
      • 1. Le contexte: une justice généralement décriée105
      • 2. Les initiatives gouvernementales: une perspective managériale106
      • 3. Les initiatives judiciaires: une perspective qualitative108
      • 4. Le programme pour le renforcement de la qualité de la justice (PVRO)110
      • 5. Une réforme de la gestion du budget de la justice114
      • 6. Quelles leçons?116
      • III. Questions sur l'évaluation de la qualité de la justice116
      • A. Pourquoi mesurer la qualité de la justice?117
      • 1. Finalités externes: la réduction des délais et des coûts117
      • 2. Finalités internes: l'amélioration de la qualité du travail des juges118
      • B. Que mesurer?119
      • 1. Qualité "managériale"119
      • 2. Qualité "professionnelle"119
      • 3. Qualité "substantielle"120
      • C. Où mesurer?121
      • D. Comment mesurer la qualité de la justice?121
      • 1. Quelles normes de qualité?122
      • 2. Qui définit la qualité?124
      • 3. Mise en oeuvre des normes de qualité: Comment articuler l'évaluation de la qualité avec les institutions existantes?126
      • E. L'utilité de l'évaluation des dispositifs de mesure et d'amélioration de la qualité129
      • Annexe 1: Tableau synoptique des expériences étrangères analysées132
      • Annexe 2: Trial Court Performance Standards (États-Unis): traduction135
      • Annexe 3: Questionnaire d'évaluation (Canada, Nova Scotia): traduction140
      • Deuxième partie Les normes de référence
      • Formes du politique et fonction de la justice
      • Par Julien Cantegreil145
      • I. La rupture du Ve siècle avant J.-C.150
      • A. La politique au tournant du Ve siècle avant J.-C.150
      • B. La justice jusqu'au Ve siècle avant J.-C.: "Nomistique" et "cratistique"151
      • II. La théorisation philosophique du IVe siècle avant J.-C.152
      • A. Platon et la notion de vertu de justice152
      • B. La justice de la Callipolis154
      • C. La critique aristotélicienne de la thèse platonicienne155
      • D. La justice selon Aristote155
      • E. L'institution judiciaire en Grèce156
      • F. La fonction non moderne de la justice157
      • III. Les modernités159
      • A. Hume159
      • 1. La justice des passions159
      • 2. Justice, moralité et juge161
      • B. Le Criticisme164
      • 1. Kant et la réflexion164
      • 2. Fichte166
      • C. L'idéalisme de Hegel168
      • 1. La justice et la société168
      • 2. Logique de la société civile170
      • 3. La justice, la reconnaissance et l'oeuvre du juge171
      • Les référents de l'image publique de la justice
      • Par Cécile Bargues et Samuel Ferey175
      • I. L'opinion publique, lieu d'expression des normes de qualité?176
      • A. Du bon usage de l'opinion du public sur la justice177
      • 1. Quelques remarques méthodologiques concernant les sondages sur la justice177
      • 2. Les normes de qualité qui se dégagent à la lecture des sondages178
      • B. Du substantiel au processuel180
      • 1. Les études sur l'opinion publique dans les années 1970 et 1980: une interrogation sur les finalités du système judiciaire180
      • 2. Les études aujourd'hui: l'importance de la procédure181
      • II. L'opinion publique, élément de qualité182
      • A. Les opinions du public182
      • 1. Une justice mal perçue183
      • 2. Une institution sauvée par les hommes qui la composent?192
      • B. L'opinion publique: signe ou facteur de qualité?194
      • 1. Mieux identifier l'image de la justice194
      • 2. La perception de la justice comme élément de qualité du système judiciaire195
      • La Convention européenne des droits de l'homme, fil directeur pour la recherche de normes de qualité de la justice
      • Par Christine Pham197
      • I. La qualité de la justice dans la perspective des droits de l'homme200
      • A. Les liens entre qualité de la justice et protection des droits de l'homme200
      • 1. Le fonctionnement de la justice sous l'angle exclusif de la protection des droits de l'homme200
      • 2. Une notion clé pour appréhender les rapports entre qualité de la justice et protection des droits de l'homme: la prééminence du droit201
      • B. L'identification des normes de qualité203
      • 1. Le juge, gardien de la liberté individuelle203
      • 2. La qualité de la justice dans le procès205
      • 3. La justice, institution clé pour l'instauration d'un cadre social propice au développement des droits et libertés207
      • II. La mise en oeuvre des normes209
      • A. L'appréciation concrète et globale: les difficultés d'une approche en termes d'indicateurs210
      • 1. L'appréciation concrète210
      • 2. L'appréciation globale213
      • B. L'importance respective des indicateurs de qualité214
      • 1. La portée accrue de certains droits215
      • 2. Une différenciation à moduler selon la nature du litige216
      • Annexe: Tableau synthétique des normes de références issues de la convention européenne des droits de l'homme218
      • Troisième partie Mise à l'épreuve des indicateurs
      • Les indicateurs de performance au sein des services publics: difficultés et effets pervers
      • Par Maya Bacache223
      • I. L'introduction dans le secteur public d'un outil de gestion du secteur privé225
      • A. Les rôles des indicateurs dans le secteur privé225
      • B. Des indicateurs de performance au sein des services publics226
      • II. Les difficultés de la construction227
      • A. Définir les objectifs227
      • B. Construire les indicateurs228
      • III. Les effets pervers de l'incitation dans le secteur public: le travail "multitaches"230
      • A. Une pluralité d'objectifs230
      • B. Les solutions possibles232
      • IV. La spécificité des services publics: coproduire avec les usagers, tous les usagers234
      • A. Les usagers comme coproducteurs du service public234
      • B. Une pluralité de citoyens: l'arbitrage entre l'efficacité et l'égalité236
      • Quelques pistes d'analyse économique
      • Par Étienne Chantrel, Raphaël Giraud et Stéphane Guibaud241
      • I. Quelques indications méthodologiques245
      • A. Les distinctions essentielles245
      • 1. Analyses longitudinales et transversales245
      • 2. Corrélation et causalité245
      • B. Les données246
      • 1. La notion de proxy246
      • 2. Les sources247
      • II. Le premier type d'arbitrage: entre la qualité et la quantité248
      • A. L'arbitrage entre le nombre d'affaires traitées et leur rapidité de traitement249
      • 1. L'indicateur synthétique de durée en relation avec le nombre d'affaires249
      • 2. Les indicateurs par type de juridiction250
      • B. Les autres indicateurs251
      • 1. L'indice de discrimination251
      • 2. Taux de confirmation et d'infirmation en appel253
      • 3. Le taux de cassation255
      • C. L'efficacité des dépenses256
      • 1. L'efficacité des dépenses sur la durée257
      • 2. L'effet des dépenses sur les autres variables de qualité259
      • III. Le deuxième type d'arbitrage: entre rendement privé et rendement social265
      • A. Les coûts266
      • B. Les bénéfices268
      • C. Le rendement269
      • D. Un indicateur supplémentaire270
      • Table et graphiques275
      • Bibliographie297
      • English sumaries299

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