par Salvage, Philippe
Presses universitaires de Grenoble
Résultat de Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques
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Droit pénal général
- Éditeur(s)
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Date
- 2016
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Notes
- Cet ouvrage a pour objet de présenter le droit pénal général. Il aborde la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales en envisageant successivement les conditions de l’infraction et les sanctions qu’elle entraîne. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Elle constitue, pour les étudiants, une approche claire et succincte mais rédigée de la matière.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782706125652
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Droit pénal général 8e édition
Cet ouvrage a pour objet de présenter le droit pénal général. Il aborde la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales en envisageant successivement les conditions de l'infraction et les sanctions qu'elle entraîne.
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Elle constitue, pour les étudiants, une approche claire et succincte mais rédigée de la matière.
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Tables des matières
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Droit pénal général
Philippe Salvage
Presses universitaires de Grenoble
- Introduction au droit pénal5
- Section I - Les sciences criminelles7
- § 1 - Les sciences juridiques 7
- A. Définition des sciences juridiques7
- B. Rapports du droit pénal avec les autres branches du droit8
- § 2 - Les sciences non juridiques 9
- Section II - L'évolution de la matière criminelle9
- § 1 - L'évolution des idées 10
- A. Les systèmes classiques10
- B. Les systèmes positivistes11
- C. La défense sociale nouvelle11
- § 2 - L'évolution du droit 12
- A. La période ancienne13
- B. Le droit pénal en France jusqu'à la Révolution13
- C. Le droit intermédiaire et les codes napoléoniens14
- D. La période moderne14
- Première partie
L'infraction - Titre premier. Les éléments constitutifs de l'infraction17
- Chapitre 1. L'élément légal19
- Section I - Les sources du droit pénal21
- § 1 - La notion de règle de droit criminel 22
- A. Les lois22
- B. Les règlements23
- C. Les conventions internationales24
- § 2. - La légalité de la règle de droit criminel 25
- Section II - L'interprétation de la loi pénale26
- § 1 - Le sens du principe 26
- § 2 - La mise en oeuvre du principe 26
- Section III - L'application de la loi pénale dans le temps28
- § 1 - Les lois de fond 28
- A. Le principe29
- B. Les exceptions29
- § 2 - Les lois de forme 30
- Chapitre 2. L'élément matériel33
- Section I - L'élément matériel en cas d'infraction consommée34
- § 1 - Les infractions de commission 34
- § 2 - Les infractions d'omission 35
- Section II - La tentative36
- § 1 - Les conditions de la tentative 37
- A. Le commencement d'exécution38
- B. L'absence de désistement volontaire39
- § 2 - La répression de la tentative 41
- A. Le domaine de la répression41
- B. La mesure de la répression41
- Chapitre 3. L'élément moral43
- Section I - L'imputabilité43
- § 1 - La nécessité d'une conscience claire 44
- A. La minorité44
- B. Les troubles mentaux45
- § 2 - La nécessité d'une volonté libre 48
- A. La contrainte physique49
- B. La contrainte morale49
- Section II - La culpabilité50
- § 1 - La faute d'intention 50
- A. L'approche négative50
- B. Les composantes52
- § 2 - La faute d'imprudence 54
- A. La définition55
- B. La répression57
- Chapitre 4. L'élément injuste61
- Section I - L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime61
- § 1 - L'ordre de la loi 62
- § 2 - Le commandement de l'autorité légitime 62
- Section II - La légitime défense64
- § 1 - L'acte d'agression 66
- A. L'objet de l'agression66
- B. Les caractères de l'agression66
- § 2 - L'acte de défense 68
- Section III - L'état de nécessité69
- Section IV - Le consentement de la victime71
- § 1 - Le principe 71
- A. La responsabilité de l'agent72
- B. La responsabilité de la victime74
- § 2 - Les atténuations 74
- Titre second. Les classifications des infractions76
- Chapitre 1. Les classifications des infractions fondées sur l'élément légal77
- Section I - La classification des infractions en crimes, délits, contraventions77
- § 1 - Les intérêts 78
- A. Quant au fond78
- B. Quant à la procédure78
- § 2 - La valeur 79
- A. Le caractère artificiel du tripartisme79
- B. Les difficultés d'application80
- Section II - La classification des infractions d'après leur nature : les infractions politiques80
- § 1 - Le critère de l'infraction politique 81
- A. Les critères possibles81
- B. Les solutions du droit positif81
- § 2 - Les intérêts de la classification 82
- A. En matière de peines82
- B. En matière procédurale83
- Chapitre 2. Les classifications des infractions fondées sur l'élément matériel85
- Section I - La classification des infractions fondée sur leur durée85
- Section II - La classification des infractions en infractions simples et infractions complexes87
- Titre troisième. La pluralité des participants à l'infraction89
- Chapitre 1. La complicité91
- Section I - Les conditions de la complicité93
- § 1 - L'élément légal 93
- A. L'exigence d'un fait principal punissable93
- B. L'exigence d'un fait qualifié crime ou délit94
- § 2 - L'élément matériel 94
- A. Les règles communes aux différents cas de complicité95
- B. Les actes matériels de participation96
- C. La distinction de l'auteur et du complice97
- § 3 - L'élément moral 99
- Section II - La répression de la complicité100
- § 1 - La portée de la règle 101
- § 2 - L'application de la règle en cas de causes d'aggravation ou d'atténuation de la peine 102
- Chapitre 2. La responsabilité pénale pour autrui103
- Chapitre 3. La responsabilité pénale des personnes morales107
- Section I - Les théories107
- § 1 - La thèse hostile à la responsabilité pénale des personnes morales 108
- § 2 - La thèse favorable à la responsabilité pénale des personnes morales 108
- Section II - Le droit positif109
- Deuxième partie
La sanction - § 1 - La mesure de sûreté 113
- § 2 - La peine 114
- Titre premier. La mesure des peines125
- Chapitre 1. La mesure des peines en cas d'infraction unique127
- Section I - L'abaissement de la peine127
- § 1 - L'abaissement judiciaire de la peine 127
- § 2 - L'abaissement légal de la peine 128
- A. La diminution de la peine encourue129
- B. L'exemption de peine129
- Section II - Les causes d'aggravation130
- Chapitre 2. La mesure des peines en cas de pluralité d'infractions131
- Section I - Le concours réel ou matériel d'infractions131
- § 1 - Les modalités d'application 133
- A. L'unité de poursuite133
- B. La pluralité des poursuites134
- § 2 - Les précisions relatives à l'application 135
- A. Quant au fonctionnement135
- B. Quant au domaine135
- Section II - La récidive136
- § 1 - Les conditions de la récidive 137
- § 2 - Les effets de la récidive 138
- § 3 - La preuve de la récidive 140
- A. Le fonctionnement141
- B. La communication142
- Titre second. L'exécution des peines145
- Chapitre 1. L'exécution effective147
- Section I - L'exécution effective stricto sensu147
- § 1 - Les peines portant atteinte à la liberté 148
- A. Les peines privatives de liberté148
- B. Les peines restrictives de liberté149
- § 1 - Les peines patrimoniales 151
- A. L'amende151
- B. La confiscation152
- § 3 - Les peines privatives ou restrictives de droits 153
- Section II - L'exécution effective lato sensu154
- § 1 - La semi-liberté 155
- § 2 - Le placement sous surveillance électronique 156
- § 3 - Le fractionnement et la suspension provisoire 157
- § 4 - La libération sous contrainte 159
- Chapitre 2. L'exécution suspendue161
- Section I - Le sursis161
- § 1 - Le sursis simple 162
- A. Les conditions162
- B. Les effets164
- § 2 - Le sursis avec mise à l'épreuve 165
- A. Les conditions166
- B. La mise en oeuvre166
- C. Les effets167
- Section II - La libération conditionnelle168
- § 1 - Les conditions 168
- § 2 - Les effets 170
- Titre troisième. L'extinction des peines171
- Chapitre 1. L'extinction directe de la peine173
- Section I - La grâce173
- § 1 - Les conditions 174
- § 2 - Les différentes formes de grâce 175
- § 3 - Les effets 175
- Section II - La réduction ou remise de peine176
- Section III - La prescription177
- § 1 - Les conditions 177
- § 2 - Les effets 178
- Section IV - Le relèvement178
- Chapitre 2. L'extinction indirecte de la peine179
- Section I - L'amnistie179
- § 1 - Les caractères principaux 179
- § 2 - Les effets essentiels 180
- Section II - La réhabilitation181
- § 1 - Les conditions 182
- § 2 - Les effets 184
- Bibliographie185
- Index187
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