Les risques de régulation
Droit et économie de la régulation
sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche
Presses de sciences po et Dalloz
Crise de régulation
1
par Thomas Cazenave, doctorat au CREST-LEI, David Martimort, professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I), membre de l'Institut universitaire de France, et Jérôme Pouyet, chercheur en économie au CREST-LEI
La crise comme phénomène politique
11
par François Ewald, professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Première partie. Le risque de système: la crise générale
L'articulation entre régulation et crise dans le secteur bancaire et financier
19
par Christian de Boissieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président délégué du Conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre
La crise californienne. Accident fortuit ou première défaillance du système de régulation des réformes concurrentielles de l'électricité?
29
par Jean-Michel Glachant, ADIS-GRJM, Université Paris-Sud (Paris XI)
Le risque sanitaire, objet de la régulation
43
par Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'État, directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments
La régulation comme prévention des crises
51
par Jacques Ziller, professeur à l'Institut universitaire européen de Florence
Le retour à la régulation ordinaire au sortir de la crise
59
par Jacques Crémer, directeur de recherche au CNRS, GREMAQ, Université de Toulouse
Deuxième partie. Le risque de l'incohérence: l'interrégulation
L'hypothèse de l'interrégulation
69
par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences-Po, directeur de la chaire Régulation
La régulation d'Internet par la technique et la Lex informatica
81
par Joël R. Reidenberg, professeur à l'Université de Fordham
L'interrégulation et les relations internationales entre États
93
par Hervé Ascensio, professeur à l'Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III)
Articulation ou désarticulation des régulations nationales et internationales?
115
par Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur chargé des questions économiques internationales, président du Club de Paris
L'interrégulation par l'élaboration d'éléments communs. L'exemple des normes comptables
133
par Maurice Nussenbaum, professeur à l'Université Paris-Dauphine (Paris IX), expert financier agréé par la Cour de cassation
Vers une culture de régulation financière commune
145
par Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Le droit de la concurrence peut-il jouer un rôle d'interrégulateur?
151
par Antoine Gosset-Grainville, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
Troisième partie. Le risque du conflit: le règlement des différends
La place du règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce
163
par Kerry Allbeury, conseillère à la division des affaires juridiques de l'Organisation mondiale du commerce
L'expérience du règlement des différends devant la Commission de régulation de l'énergie
191
par Michel Guénaire, avocat à la Cour
L'expérience du règlement des différends par l'Autorité de régulation des télécommunications
197
par Robert Mettoudi, docteur en droit
Le médiateur du service universel postal. Un nouveau mode de règlement des différends
211
par Yann Pétel, médiateur du service universel postal
Arbitrage et droit de la régulation
223
par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences-Po, directeur de la chaire Régulation
L'adéquation des mesures d'urgence
241
par Jean-Louis Fourgoux, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
Articulation du règlement des différends par le régulateur et par le juge du contrôle
253
par Alain Lacabarats, conseiller à la Cour de cassation
Régulation et théorie générale du procès
257
par Emmanuel Jeuland, professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI)
Le pouvoir du régulateur de régler les différends. Entre office de régulation et office juridictionnel civil
269
par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences-Po, directeur de la chaire Régulation
Analyses bibliographiques.
Jean-Pierre Moussy (rapporteur), Rapport du Conseil économique et social, Des autorités de régulation financières et de concurrence: pour quoi, comment?, Les éditions des Journaux officiels, 2003.
291
par Hugues Bouthinon-Dumas, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris-Dauphine
La régulation. Nouveaux modes? Nouveaux territoires?, Revue française d'administration publique, no 109, 2004.
297
par Martin Collet, professeur à l'Université d'Orléans
David A. Westbrook, City of Gold: An Apology For Capitalism in a Time of Discontent, Routledge, 2003.
306
par Jean-Marc Gollier, ancien assistant à l'Université libre de Bruxelles (ULB), avocat honoraire du barreau de Bruxelles, juriste
B. Ferrandon (dir.), «Concurrence et régulation des marchés», Les Cahiers français, no 313, mars-avril 2003, La Documentation française.
324
par Christian Guénod, doctorat à l'Université Paris-Dauphine
Index
329