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Droit et économie de la régulation. 5 : Responsabilité et régulations économiques


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2007
  • Notes
    • La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d’interférences, comme celle de l’assurance.La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l’ouverture à la concurrence, l’accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L’analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c’est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L’État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782247075713
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d'interférences, comme celle de l'assurance.

      La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l'ouverture à la concurrence, l'accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L'analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c'est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L'État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire.


  • Tables des matières
      • Responsabilité et régulation économique Volume 5

      • Presses de Sciences Po et Dalloz

      • Première partie. Perspective générale des responsabilités dans les systèmes de régulation
      • Responsabilité et incitations dans les régulations économiques 9
      • par Bruno Deffains
      • professeur à l'Université Nancy 2
      • Responsabilité civile et régulation. Éléments d'une rencontre 19
      • par Aude Rouyère
      • professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
      • Le maniement par les autorités de régulation du mécanisme de responsabilité des opérateurs. Un point de vue économique 43
      • par Laurent Benzoni
      • professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du master Telecom Internet Média, associé TERA Consultants
      • Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique 55
      • par Marie-Anne Frison-Roche
      • professeur des Universités à Sciences Po (Paris), directeur de la chaire Régulation
      • Seconde partie. Perspectives particulières des responsabilités dans les systèmes de régulation
      • Banque et banquiers responsables 73
      • par Reinhard Dammann
      • avocat au barreau de Paris (White & Case), chargé de cours à Sciences Po Paris
      • La responsabilité de l'État à raison de la surveillance des banques : maintien de la faute lourde. Conclusions sur Conseil d'État, 30 novembre 2001 97
      • par Alain Seban
      • commissaire du gouvernement
      • L'autodiscipline de la publicité. Une expérience reconnue d'autorégulation en France et en Europe 125
      • par Jean-Pierre Teyssier
      • président du Bureau de vérification de la publicité (BVP) et de l'Alliance européenne pour l'éthique en publicité
      • Le pouvoir de composition de l'Autorité des marchés financiers. Vers une contractualisation de la répression en matière boursière 157
      • par Nicolas Cellupica et Charles Joseph Oudin
      • anciens étudiants du master de droit économique de Sciences Po Paris
      • L'affaire LG & E vs Argentine Republic. Quelques réflexions sur le rôle du Centre international pour le règlement de différends relatifs aux investissements 171
      • par Francisco Abriani
      • avocat au barreau de Buenos Aires, ancien étudiant du master de droit économique de Sciences Po Paris
      • Index alphabétique 189

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