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Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides. Qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; & réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice desdites fermes . Du 17 avril 1759.
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides. Qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; & réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice desdites fermes . Du 17 avril 1759.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides. Qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; & réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice desdites fermes . Du 17 avril 1759.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte