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Document Déclaration du Roi, concernant la procédure à observer à l'occasion des cotes d'office dans l'imposition de la taille . Donnée à Versailles le 20 mai 1759. Registrée en la Cour des Aides.

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Déclaration du Roi, concernant la procédure à observer à l'occasion des cotes d'office dans l'imposition de la taille . Donnée à Versailles le 20 mai 1759. Registrée en la Cour des Aides.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration du Roi, concernant la procédure à observer à l'occasion des cotes d'office dans l'imposition de la taille . Donnée à Versailles le 20 mai 1759. Registrée en la Cour des Aides.

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)
Date
- 1759
Notes
- [Acte royal. 1759-05-20. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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