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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui déclare exempts du service de la garde-côte les préposés au recouvrement des vingtièmes, un de leurs enfans, les collecteurs des tailles, les commis des fermes, & tous autres préposés au recouvrement des deniers royaux, pendant la durée dudit recouvrement . Du 10 juillet 1759
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, qui déclare exempts du service de la garde-côte les préposés au recouvrement des vingtièmes, un de leurs enfans, les collecteurs des tailles, les commis des fermes, & tous autres préposés au recouvrement des deniers royaux, pendant la durée dudit recouvrement . Du 10 juillet 1759

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui déclare exempts du service de la garde-côte les préposés au recouvrement des vingtièmes, un de leurs enfans, les collecteurs des tailles, les commis des fermes, & tous autres préposés au recouvrement des deniers royaux, pendant la durée dudit recouvrement . Du 10 juillet 1759

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte