• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les sommes employées jusqu'à présent dans les états du Roi, pour être payées aux officiers des monnoies, sous le titre de gratifications, continueront de l'être par le payeur, soit que lesdites monnoies soient ouvertes et fermées, nonobstant l'arrêt du Conseil & lettres patentes des 7 novembre & 14 décembre 1718 . Du 16 août 1759.
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les sommes employées jusqu'à présent dans les états du Roi, pour être payées aux officiers des monnoies, sous le titre de gratifications, continueront de l'être par le payeur, soit que lesdites monnoies soient ouvertes et fermées, nonobstant l'arrêt du Conseil & lettres patentes des 7 novembre & 14 décembre 1718 . Du 16 août 1759.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les sommes employées jusqu'à présent dans les états du Roi, pour être payées aux officiers des monnoies, sous le titre de gratifications, continueront de l'être par le payeur, soit que lesdites monnoies soient ouvertes et fermées, nonobstant l'arrêt du Conseil & lettres patentes des 7 novembre & 14 décembre 1718 . Du 16 août 1759.

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte