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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui modère les droits sur les sucres bruts venant de l'étranger . Du 25 août 1759.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui modère les droits sur les sucres bruts venant de l'étranger . Du 25 août 1759.

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)
Date
- 1759
Notes
- [Acte. 1759-08-25. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- [2] p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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