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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis jusqu'au premier décembre prochain, à l'exécution des lettres patentes du 5 septembre 1759 . Du 27 septembre 1759
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis jusqu'au premier décembre prochain, à l'exécution des lettres patentes du 5 septembre 1759 . Du 27 septembre 1759

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis jusqu'au premier décembre prochain, à l'exécution des lettres patentes du 5 septembre 1759 . Du 27 septembre 1759

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte