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Les droits de mutation par décès en France au cours du XIXe siècle (22 frimaire an VII-25 février 1901) / Thèse pour le doctorat... soutenue le... 25 novembre 1901... par M. Chevalier Louis,... ; Université de Poitiers. Faculté de droit.

par Chevalier, Louis (receveur de l'enregistrement). Auteur du texte

impr. de Blais et Roy (Poitiers)

Résultat de Gallica : Monographies

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Les droits de mutation par décès en France au cours du XIXe siècle (22 frimaire an VII-25 février 1901) / Thèse pour le doctorat... soutenue le... 25 novembre 1901... par M. Chevalier Louis,... ; Université de Poitiers. Faculté de droit.

Auteur(s) :

Chevalier, Louis (receveur de l'enregistrement). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- impr. de Blais et Roy (Poitiers)
Date
- 1901
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 214 p. ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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