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Édit portant création de deux receveurs généraux provinciaux anciens et alternatifs des domaines en chacune généralité du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, et règlement pour leurs fonctions, droits et attributions

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit portant création de deux receveurs généraux provinciaux anciens et alternatifs des domaines en chacune généralité du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, et règlement pour leurs fonctions, droits et attributions

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1673
Notes
- [Acte royal. 1673-03-00. Versailles]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 6 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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