• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'avant faire droit sur les renonciations faites des héritiers de Guillaume de Flandres, trésorier des parties casuelles, à sa succession, les comptes de ses exercices seront rendus
Livre numérique Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'avant faire droit sur les renonciations faites des héritiers de Guillaume de Flandres, trésorier des parties casuelles, à sa succession, les comptes de ses exercices seront rendus

par France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'avant faire droit sur les renonciations faites des héritiers de Guillaume de Flandres, trésorier des parties casuelles, à sa succession, les comptes de ses exercices seront rendus

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte
  • Date
    • 1673
  • Notes
    • [Acte. 1673-12-18. Paris]
    • Avec mode texte
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 4°
  • Droits
    • domaine public
  • Résultat de :