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Édit... qui ordonne la vente et revente des domaines de S. M. Registré en Parlement le 15 avril 1695

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

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Édit... qui ordonne la vente et revente des domaines de S. M. Registré en Parlement le 15 avril 1695

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Date
- 1695
Notes
- [Acte royal. 1695-03-00. Versailles]
- [Acte. 1695-04-23]
Langues
- Français
Description matérielle
- 11 p. ; in-4
Sujet(s)
- Domaine royal -- vente (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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