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Édit portant création de deux payeurs receveurs des consignations et dépositaires des débets de quittances, et deux controlleurs des rentes assignées sur les revenus des postes

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

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Édit portant création de deux payeurs receveurs des consignations et dépositaires des débets de quittances, et deux controlleurs des rentes assignées sur les revenus des postes

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1697
Notes
- [Acte royal. 1697-08-00. Versailles]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 2 p.
Sujet(s)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les postes, officiers (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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