![Édit portant suppression des 22 offices de receveurs... des deniers destinez à l'entretien des lanternes et nétoyement des rues de... Paris, créez par édit de décembre 1701, et création de 4 trésorieurs généraux payeurs des deniers de police, dont deux anciens et mi-triennaux et deux alternatifs et mitriennaux, et de 4 controlleurs généraux desdits trésoriers. [Enregistré à la Chambre des Comptes.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Résultat de Gallica : Monographies
Édit portant suppression des 22 offices de receveurs... des deniers destinez à l'entretien des lanternes et nétoyement des rues de... Paris, créez par édit de décembre 1701, et création de 4 trésorieurs généraux payeurs des deniers de police, dont deux anciens et mi-triennaux et deux alternatifs et mitriennaux, et de 4 controlleurs généraux desdits trésoriers. [Enregistré à la Chambre des Comptes.]
-
Date
- 1704
-
Notes
- [Acte royal. 1704-11-00. Versailles]
- Avec mode texte
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :