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Document Du Bien de famille en France, étude critique du projet de loi de M. Ruau, ministre de l'Agriculture, sur la constitution et la conservation du bien de famille insaisissable / thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Henri Morat,... ; Université de Dijon. Faculté de droit

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Du Bien de famille en France, étude critique du projet de loi de M. Ruau, ministre de l'Agriculture, sur la constitution et la conservation du bien de famille insaisissable / thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Henri Morat,... ; Université de Dijon. Faculté de droit

par Morat, Henri. Auteur du texte

impr. de Jacquot et Floret (Dijon)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Du Bien de famille en France, étude critique du projet de loi de M. Ruau, ministre de l'Agriculture, sur la constitution et la conservation du bien de famille insaisissable / thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Henri Morat,... ; Université de Dijon. Faculté de droit

Auteur(s) :

Morat, Henri. Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- impr. de Jacquot et Floret (Dijon)
Date
- 1905
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- In-8° , 126 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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