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Déclaration portant que les trésoriers des réparations et fortifications seront tenus de compter dans l'année suivante celle de leur exercice, sans qu'ils puissent rentrer dans l'exercice suivant qu'ils n'avent fait apparoir du quittus de leur compte précédent

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

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Auteur(s) :

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1565
Notes
- [Acte royal. 1565-06-08. Bayonne]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
- Fortifications -- comptabilité (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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