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Édit portant création de 300.000 livres de rente annuelle et perpétuelle, sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se lève sur chacun muid de vin, et, généralement, sur le revenu général des aides

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit portant création de 300.000 livres de rente annuelle et perpétuelle, sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se lève sur chacun muid de vin, et, généralement, sur le revenu général des aides

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1626
Notes
- [Acte royal. 1626-02-00. Paris]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Paris -- Hôpitaux, Hôtel-Dieu, revenus (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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