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Document Arrest du Grand Conseil, verifié en la Cour des aides, contenant declaration du Roy sur l'exemption & affranchissement des tailles pour les biens que tiennent les habitans de Lyon au païs de Lyonnois (27 août 1599)

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Arrest du Grand Conseil, verifié en la Cour des aides, contenant declaration du Roy sur l'exemption & affranchissement des tailles pour les biens que tiennent les habitans de Lyon au païs de Lyonnois (27 août 1599)

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

par Thibaud Ancelin (Lyon) ; et Guichard Jullieron (Lyon)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest du Grand Conseil, verifié en la Cour des aides, contenant declaration du Roy sur l'exemption & affranchissement des tailles pour les biens que tiennent les habitans de Lyon au païs de Lyonnois (27 août 1599)

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- par Thibaud Ancelin (Lyon)
- et Guichard Jullieron (Lyon)
Date
- 1600
Notes
- [Actes. 1599-08-27. Blois]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 11 p. ; in-8
Sujet(s)
- Taille (impôt) -- Lyon (Rhône, France)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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