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[Lettres patentes, portant assignation au prince de Monaco de 39.000 livres de revenu annuel, sur différents droits domaniaux du duché de Valentinois, et lui cédant les terres de Chabeuil, Sainte-Euphémie et leurs appartenances.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

[Lettres patentes, portant assignation au prince de Monaco de 39.000 livres de revenu annuel, sur différents droits domaniaux du duché de Valentinois, et lui cédant les terres de Chabeuil, Sainte-Euphémie et leurs appartenances.]

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1647
Notes
- [Acte royal. 1647-08-00. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-fol., 4 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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