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Le Nouveau régime des valeurs mobilières , décret des 30 octobre 1948 et 4 mai 1949, arrêté du 6 décembre 1948, loi du 5 juillet 1949, art. 26, et décret du 4 août 1949, décret du 10 novembre 1949

(Paris, 32, Av. Marceau)

Résultat de Gallica : Monographies

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Le Nouveau régime des valeurs mobilières , décret des 30 octobre 1948 et 4 mai 1949, arrêté du 6 décembre 1948, loi du 5 juillet 1949, art. 26, et décret du 4 août 1949, décret du 10 novembre 1949

Contributeur(s)
- Association nationale des sociétés par actions (France). Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- (Paris, 32, Av. Marceau)
Date
- 1949
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8° (240 x 160), 180 p. [D. L. 1036] -VIIc- .3534.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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