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Délibération de messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y joints, Concernant la remise accordée aux employés sur les anciens droits

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de Vve et M.-G. Jouvenel (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Délibération de messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y joints, Concernant la remise accordée aux employés sur les anciens droits

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel (Paris)
Date
- 1725
Notes
- [Acte. 1725-10-03. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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