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Cour de cassation. Section criminelle. Affaire des fausses décorations. Plaidoyer de Me Isambert. Arrêt, observations, etc.

par Isambert, François-André (1792-1857). Auteur du texte

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Cour de cassation. Section criminelle. Affaire des fausses décorations. Plaidoyer de Me Isambert. Arrêt, observations, etc.

Auteur(s) :

Isambert, François-André (1792-1857). Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Cour de cassation. Chambre criminelle. Éditeur scientifique.
Date
- 1825
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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