par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
[S. l., après 1631]
Résultat de Gallica : Monographies
Edict et declaration du Roy, sur les cartes, tarots & dez.
- Éditeur(s)
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Date
- 1631
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Notes
- [Acte royal. 1605-01-14. Paris]
- Comprend : Reglement du dernier juin, mil six cens sept ; Lettres patentes du Roy, portant reglement de la consistance & estenduë des bureaux de la Ferme generale des cartes, tarots & dez ; [Arrêt de la Cour des aides pour l'enregistrement du règlement fait en Conseil d'État le 30 juin 1607 touchant le droit sur les cartes à jouer sous reserve d'une réduction du taux de l'imposition] ; Advis de MM. les commissaires deputez par le Roy, pour regler l'estenduë & consistance des bureaux de la ferme generale des cartes, tarots & dez ; [Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour la perception du droit sur les cartes et tarots]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PrnS001
- Avec mode texte
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 16 p. ; in-4
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :