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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les pieces de onze sols monoye d'Alsace & de dix sols monoye de France, fabriquées dans les monoyes de Strabourg & de Mets, seront reçûës & auront cours pour dix sols monoye de France, tant dans les villages de Stenay, Dun & Jametz, qu'autres lieux dépendans de Sa Majesté, situez au-delà de la Meuse. Du 14. decembre 1706

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les pieces de onze sols monoye d'Alsace & de dix sols monoye de France, fabriquées dans les monoyes de Strabourg & de Mets, seront reçûës & auront cours pour dix sols monoye de France, tant dans les villages de Stenay, Dun & Jametz, qu'autres lieux dépendans de Sa Majesté, situez au-delà de la Meuse. Du 14. decembre 1706

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Date
- 1706
Notes
- [Acte. 1706-12-14. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Avec mode texte
- Actes royaux
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (4 p.) ; in-4
Sujet(s)
- Monnaies -- Droit -- France (est) -- 18e siècle
Droits
- domaine public
Résultat de :
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