Recueil des consultations rendues par plusieurs jurisconsultes très renommés de la Belgique sur différentes questions qui résultent d'un prétendu contrat de mariage, entre Charles Dhont, décédé le 31 janvier 1798 ; et Isabelle Claesman, prédécédée le 25 octobre 1768 ; auquel on donne la date du 28 juin 1760 ; servant de réfutation à l'imprimé publié de la part des héritiers Dhont portant pour titre : Recueil des consultations, sur l'esprit et le sens du contrat de mariage entre Charles Dhont et Isabelle Claesman.
- Éditeur(s)
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Date
- 1802-1803
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Notes
- [Factum. Dhont, CharlesSuccession). 1802]
- [Factum. Dhont, Isabelle (née ClaesmanSuccession). 1802]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- XXII-83 p. ; in-4
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :