![Mémoire pour M. Marie-Ferdinand Hibon, Cte de Frohen et Mme Marie-Ghislaine-Yolande de Brancas, son épouse, héritière bénéficiaire de M. le duc de Brancas et de Lauraguais son père, appelants contre les communes de Deauville et de Tourgéville [Calvados]... ; en cause Mme Vve de Schoën née de Brancas / [Signé George Besnard, avocat.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
Mémoire pour M. Marie-Ferdinand Hibon, Cte de Frohen et Mme Marie-Ghislaine-Yolande de Brancas, son épouse, héritière bénéficiaire de M. le duc de Brancas et de Lauraguais son père, appelants contre les communes de Deauville et de Tourgéville [Calvados]... ; en cause Mme Vve de Schoën née de Brancas / [Signé George Besnard, avocat.]
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1855
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Notes
- [Factum. Brancas de Lauraguais, Louis-Marie-Baptiste Bufile (duc deSuccession). 1855]
- [Factum. Hibon de Frohen, Ferdinand (Comte). 1855]
- [Factum. Deauville. Calvados. 1855]
- [Factum. Tourgéville. Calvados. 1855]
- [Factum. Schoën, Renée-Adèle-Candide-Zoé de Brancas, veuve de. 1855]
- [Factum. Hibon de Frohen, Marie-Ghislaine-Yolande (comtesse ; née de Brancas). 1855]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 150 p., plan dépl.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :