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Document Observations et moyens de défense pour M. Bronkhorst, appelant d'un jugement du Tribunal civil de Nantes du 24 juillet 1862... contre la dame Marie-Alfrède Lelion son épouse, et M. Hervouet, avocat, son conseil judiciaire... / [Signé : Oct. Reneaume]

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impr. V. Forest et E. Grimaud (Nantes)

Résultat de Gallica : Monographies

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Observations et moyens de défense pour M. Bronkhorst, appelant d'un jugement du Tribunal civil de Nantes du 24 juillet 1862... contre la dame Marie-Alfrède Lelion son épouse, et M. Hervouet, avocat, son conseil judiciaire... / [Signé : Oct. Reneaume]

Contributeur(s)
- Reneaume, Octave (avocat). Rédacteur.
Éditeur(s)
- impr. V. Forest et E. Grimaud (Nantes)
Date
- 1863
Notes
- [Factum. Bronkhorst. 1863]
- [Factum. Bronkhorst, Marie-Alfrède Lelion, épouse. 1863]
- [Factum. Hervouet (avocat). 1863]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 43 p.
Sujet(s)
- Communauté légale -- Liquidation (Factums FN)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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