Mémoire pour l'interprétation de l'ordonnance de la Marine de 1681, touchant le partage des effets naufragez qui parraissent appartenir aux ennemis de l'Estat...
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Date
- 1691
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Notes
- [Acte. 1691]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°. Pièce
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :