![Chambre des Députés. Pétition de MM. Ternaux et fils / [Signé : Ternaux et fils, fondés de pouvoir des propriétaires de "La Nueva Veloz Mariana"], et Consultation de Mes Dalloz, Delacroix-Frainville, Delagrange, Berryer fils, Odillon-Barrot [sic], Nicod, Berville et Dupin jeune [Signé : Dalloz, Delacroix-Frainville, Delagrange, Berryer fils, etc, le 15 mai 1828] ; pour les propriétaires de "La Nueva Veloz Mariana"](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
Chambre des Députés. Pétition de MM. Ternaux et fils / [Signé : Ternaux et fils, fondés de pouvoir des propriétaires de "La Nueva Veloz Mariana"], et Consultation de Mes Dalloz, Delacroix-Frainville, Delagrange, Berryer fils, Odillon-Barrot [sic], Nicod, Berville et Dupin jeune [Signé : Dalloz, Delacroix-Frainville, Delagrange, Berryer fils, etc, le 15 mai 1828] ; pour les propriétaires de "La Nueva Veloz Mariana"
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1828
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Notes
- [Factum. Ternaux et fils. 1828?]
- [Factum. Meynard de La Farge (Contre-amiral). 1828]
- [Factum. Espagne. 1828]
- Avec mode texte
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 51 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :