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Proposition de loi relative à la nomination et aux attributions des maires et adjoints, présentée par M. le Mis d'Andelarre,...

par Andelarre, Jules-François Jacquot-Rouhier (1803-1885 ; marquis d'). Auteur du texte

Impr. de Cerf (Versailles)

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Proposition de loi relative à la nomination et aux attributions des maires et adjoints, présentée par M. le Mis d'Andelarre,...

Auteur(s) :

Andelarre, Jules-François Jacquot-Rouhier (1803-1885 ; marquis d'). Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- Impr. de Cerf (Versailles)
Date
- 1872
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4 °, 4 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
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