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Sentence qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois neuf, au port de la Greve, en six cens livres d'amende, payable sans déport, applicable aux pauvres des paroisses S. Jean en Greve, S. Gervais & S. Paul, pour avoir vendu sur le pied de l'augmentation du prix, au lieu de la taxe ordinaire du bois qui n'étoit pas dans le cas de cette augmentation, & lui fait deffenses de récidiver sur peine de punition exemplaire . Du 26 octobre 1731
Livre numérique Sentence qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois neuf, au port de la Greve, en six cens livres d'amende, payable sans déport, applicable aux pauvres des paroisses S. Jean en Greve, S. Gervais & S. Paul, pour avoir vendu sur le pied de l'augmentation du prix, au lieu de la taxe ordinaire du bois qui n'étoit pas dans le cas de cette augmentation, & lui fait deffenses de récidiver sur peine de punition exemplaire . Du 26 octobre 1731

par Paris. Auteur du texte

impr. de P.-A. Le Mercier (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Sentence qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois neuf, au port de la Greve, en six cens livres d'amende, payable sans déport, applicable aux pauvres des paroisses S. Jean en Greve, S. Gervais & S. Paul, pour avoir vendu sur le pied de l'augmentation du prix, au lieu de la taxe ordinaire du bois qui n'étoit pas dans le cas de cette augmentation, & lui fait deffenses de récidiver sur peine de punition exemplaire . Du 26 octobre 1731

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte