Cour royale de Paris Appels de Police Correctionnelle. Audience du Samedi 8 Août 1840. Justice rendue à MM. Payot et Régnier, pharmaciens droguistes à Paris. Note pour MM. Payot et Régnier...
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1840
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Notes
- [Factum. Payot. 1840?]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4 ° Pièce
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Droits
- domaine public
- Résultat de :