![Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Legitima adgnatorum successione. -Droit civil : Du Mariage. -Code de procédure civile : Des Règlements de juge. - Droit commercial : Des Faillites et banquerouttes [sic]. -Droit administratif : Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en matière de cours d'eau.] / soutenu par M. Bailly (Charles-Edouard)...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Bailly, Charles-Edouard. Auteur du texte
impr. de Vve Dieulafoy (Toulouse)
Résultat de Gallica : Monographies
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Legitima adgnatorum successione. -Droit civil : Du Mariage. -Code de procédure civile : Des Règlements de juge. - Droit commercial : Des Faillites et banquerouttes [sic]. -Droit administratif : Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en matière de cours d'eau.] / soutenu par M. Bailly (Charles-Edouard)...
- Éditeur(s)
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Date
- 1846
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Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1
- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne, France) -- +* 1800......- 1899......+:19e siècle:
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Langues
- Français, Latin
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Description matérielle
- 41 p. ; In-4 °
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :