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Mémoire sur le remboursement des offices de judicature présenté par une société de magistrats ([Reprod.])

de l'Impr. nationalede l'Impr. nationale (Paris)

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Mémoire sur le remboursement des offices de judicature présenté par une société de magistrats ([Reprod.])

Éditeur(s)
- de l'Impr. nationalede l'Impr. nationale (Paris)
Date
- 1790
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.39
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Offices -- France
- Professions judiciaires et juridiques -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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