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Document Opinion de Louvet... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce : séance du 13 prairial an 7 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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Opinion de Louvet... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce : séance du 13 prairial an 7 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

par Louvet, Pierre-Florent (1757-1818). Auteur du texte

de l'Impr. nationalede l'Impr. nationale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Opinion de Louvet... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce : séance du 13 prairial an 7 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Auteur(s) :

Louvet, Pierre-Florent (1757-1818). Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- de l'Impr. nationalede l'Impr. nationale (Paris)
Date
- 1799
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.359
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Tribunaux de commerce -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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