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Résumé fait par Bouteville de son rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement le compromis et l'arbitrage : séance du 19 ventose an 7 ([Reprod.]) / Conseil des Anciens

par Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

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Auteur(s) :

Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821). Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- [de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Date
- 1799
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.387
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Tribunaux civils -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
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