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Considérations sur la loi relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels : étude théorique et pratique, suivie d'un appendice contenant l'exposé des motifs et le rapport de M Dalloz au Corps législatif, la discussion de la loi au Corps législatif, la délibération du Sénat, etc. / par M. Th. Derome,...
Livre numérique Considérations sur la loi relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels : étude théorique et pratique, suivie d'un appendice contenant l'exposé des motifs et le rapport de M Dalloz au Corps législatif, la discussion de la loi au Corps législatif, la délibération du Sénat, etc. / par M. Th. Derome,...

par Derome, Théodore (1826-1889). Auteur du texte

Auguste Durand (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Considérations sur la loi relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels : étude théorique et pratique, suivie d'un appendice contenant l'exposé des motifs et le rapport de M Dalloz au Corps législatif, la discussion de la loi au Corps législatif, la délibération du Sénat, etc. / par M. Th. Derome,...

Auteur(s) : Derome, Théodore (1826-1889). Auteur du texte