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Traité sur la manière de liquider les droits d'enregistrement dus à l'État par l'ouverture des successions, ou Traité des mutations par décès en matière des droits d'enregistrement ... par Couillard-Vallée,... 1re édition

par Couillard-Vallée. Auteur du texte

(Le Mans)

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Traité sur la manière de liquider les droits d'enregistrement dus à l'État par l'ouverture des successions, ou Traité des mutations par décès en matière des droits d'enregistrement ... par Couillard-Vallée,... 1re édition

Auteur(s) :

Couillard-Vallée. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Le Mans)
Date
- 1817
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 105 p. ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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