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Observations sur la résolution du Conseil des Cinq-cents relative à l'organisation du notariat ([Reprod.])

par France. Conseil des Cinq-Cents. Auteur du texte

de l'impr. de Baudouinde l'impr. de Baudouin (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Observations sur la résolution du Conseil des Cinq-cents relative à l'organisation du notariat ([Reprod.])

Auteur(s) :

France. Conseil des Cinq-Cents. Auteur du texte

Éditeur(s)
- de l'impr. de Baudouinde l'impr. de Baudouin (Paris)
Date
- 179.
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.453
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Notariat
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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