Pétition au Conseil des Cinq-Cents, par les manufacturiers en chapelerie de Paris et Lyon, sur la loi du 7 nivôse, concernant les modifications et changemens à la loi du 19 thermisdor, an 4, relative à l'exportation des marchandises ([Reprod.])
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- Éditeur(s)
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Date
- 1796-1797
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.492
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :