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Document Opinion de Barbier-Jenty...pour l'établissement du droit de patentes : séance du premier jour complémentaire de l'an 6 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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Opinion de Barbier-Jenty...pour l'établissement du droit de patentes : séance du premier jour complémentaire de l'an 6 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

par Barbier-Jenty, Jean-François. Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

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Opinion de Barbier-Jenty...pour l'établissement du droit de patentes : séance du premier jour complémentaire de l'an 6 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Auteur(s) :

Barbier-Jenty, Jean-François. Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- [de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Date
- 1797
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.503
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Entreprises -- Impôt local -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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