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Rapport et projet de décret sur l'interprétation et modification de la loi du 17 mars 1792, en ce qui concerne les maîtres d'hôtels garnis, et marchands de bois de la ville de Paris ([Reprod.]) / présentés au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par F. R. A. Mallarmé,... ; imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Livre numérique Rapport et projet de décret sur l'interprétation et modification de la loi du 17 mars 1792, en ce qui concerne les maîtres d'hôtels garnis, et marchands de bois de la ville de Paris ([Reprod.]) / présentés au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par F. R. A. Mallarmé,... ; imprimés par ordre de l'Assemblée nationale

par Mallarmé, François-René-Augustin (1755-1831). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Rapport et projet de décret sur l'interprétation et modification de la loi du 17 mars 1792, en ce qui concerne les maîtres d'hôtels garnis, et marchands de bois de la ville de Paris ([Reprod.]) / présentés au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par F. R. A. Mallarmé,... ; imprimés par ordre de l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Mallarmé, François-René-Augustin (1755-1831). Auteur du texte